Prise de position sur le paquet d'ordonnances sur l'environnement automne 2026

Actuellement, l'OEaux stipule que la température du sous-sol ne peut être modifiée que de trois degrés au maximum. Cette réglementation n'est pas assez flexible pour l'utilisation thermique du sous-sol. La SVGW soutient les efforts du Parlement pour assouplir cette réglementation. Les adaptations apportées à l'OEaux, qui font actuellement l'objet d'une consultation dans le cadre du paquet d'ordonnances sur l'environnement, ont permis de trouver une réglementation pragmatique et applicable. Dans sa prise de position, la SVGW soutient majoritairement la proposition. Toutefois, l'association demande que les distributeurs d'eau soient activement informés des ouvrages destinés à l'utilisation thermique du sous-sol.

La SVGW a pu défendre les intérêts des distributeurs d'eau

Grâce à sa participation à différents groupes de travail de l'OFEV concernant les adaptations de l'OPer, la SVGW a pu garantir que la modification de la température du sous-sol ne mettrait pas en danger la production d'eau potable. Nous avons également été soutenus par l'eawag qui, de son côté, a apporté des éléments importants sur les effets des changements de température dans le sous-sol sur les organismes qui y vivent - ce que l'on appelle la stygofaune. La stygofaune contribue de manière déterminante à la capacité d'épuration du sous-sol et réagit de manière sensible aux changements de température. Les modifications apportées à l'OEaux tiennent désormais suffisamment compte des préoccupations des distributeurs d'eau. La SVGW ne propose d'adapter l'ordonnance qu'en ce qui concerne l'information des distributeurs concernés.