Ajout des prescriptions européennes aux règlements d'hygiène de SVGW

Actuellement, les exigences relatives aux matériaux en contact avec l'eau potable varient d'un pays européen à l'autre. Cela changera à partir de fin 2026 car la directive sur l'eau potable 2020/2184 définit des exigences uniformes à l'échelle de l'UE. C'est pourquoi les règlements SVGW ZW102/ff sont actuellement complétés.

Margarete Bucheli

Dans les règlements ZW102/ff, SVGW a défini les procédures d'essai et les exigences relatives à l'évaluation hygiénique des matériaux en contact avec l'eau potable sur la base des prescriptions de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Il ne s'agit pas de nouvelles normes pour la Suisse. Ce sont plutôt les normes nationales européennes existantes (par exemple la KTW-BWGL de l'Agence fédérale allemande pour l'environnement) ainsi que les normes américaines qui servent de base à l'évaluation et à la certification.

Ajout de nouvelles méthodes d'essai et d’exigences

Actuellement, le groupe de travail compétent de SVGW, le S-AG6, travaille à l’ajout des nouvelles méthodes d’essai européennes et de leurs exigences aux règlements d’hygiène ZW102/ff. Celles-ci se fondent sur la directive européenne relative à l’eau potable (EU-DWD) et les actes juridiques connexes (décisions d’exécution 2024/367 et 2024/368). Pendant la phase de transition prévue dans l’UE, de fin 2026 à fin 2032, il devrait être possible, dans le cadre de la certification des produits de SVGW, d’appliquer aussi bien les procédures d’essai nationales existantes que les nouvelles procédures européennes. Les exigences relatives aux rapports d’essai définies dans les règlements d’hygiène restent toutefois inchangées, notamment en ce qui concerne leur durée de validité.

L'entrée en vigueur de la série de règlements ZW102/ff, complétée par les dispositions DWD de l'UE, est prévue pour le 1er juillet 2026.