Consultation relative à l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Le 9 septembre 2024, le Conseil des États a transmis la motion Hegglin 23.3998. Celle-ci demande que les bases légales nécessaires soient créées pour pouvoir lutter contre les organismes exotiques envahissants tels que le frelon asiatique dans les forêts à l’aide de produits biocides. L'ORChim a été révisée afin de mettre en œuvre cette motion. Dans la mesure où des organismes exotiques envahissants représentent un danger considérable pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, des autorisations peuvent être délivrées depuis le 1er octobre 2025 pour les combattre à l'aide de produits biocides en forêt.

Dans sa prise de position, SVGW précise que la lutte contre les organismes nuisibles à l’aide de biocides ou de produits phytosanitaires ne doit pas entraîner de contamination des ressources en eau potable. En outre, les distributeurs d’eau doivent être informés des autorisations d’utilisation de produits phytosanitaires dans la zone d’alimentation de leurs captages, afin qu’ils puissent contrôler leur eau potable dans le cadre de l’autocontrôle pour détecter d’éventuelles contaminations. De manière générale, SVGW s'engage en faveur d'une interdiction des produits non essentiels contenant des PFAS. En ce qui concerne l'utilisation de polluants organiques persistants – tels que les PFAS –, SVGW souligne dans sa prise de position que les produits contenant des PFAS et les contaminations des ressources en eau qui en découlent compromettent la mission des distributeurs d'eau consistant à fournir à la population suisse, à tout moment, une eau potable en quantité suffisante et d'une qualité irréprochable. SVGW s'engage donc en faveur d'une interdiction de ce groupe de substances pour les applications non essentielles.

La période de consultation s’est terminée le 12 mars 2026. SVGW a remis sa prise de position à ce sujet.