Actuellement, la directive W2 (datant de 2005) traite des procédures de délimitation des zones de protection conformément à la loi, des responsabilités ainsi que des principaux domaines de contrôle, et présente les mesures correspondantes. Toutefois, la directive W2 n’est pas à jour en ce qui concerne les nouvelles exigences relatives aux zones de protection des eaux et les «évaluations des risques liés à l’eau brute» exigées par la directive W12. C’est pourquoi la W-UK1 a révisé la directive W2, qui est désormais soumise à consultation.
Cette version révisée de la directive W2 tient désormais compte des obligations en matière de protection des ressources et d’autocontrôle du distributeur d’eau comme suit:
La W2 révisée présente désormais de manière exhaustive les prescriptions légales et les instruments pour la protection des eaux souterraines au niveau de la planification. Elle aborde la gestion des instruments pertinents pour l'approvisionnement en eau potable, tels que les zones de protection des eaux souterraines et les bassins d’alimentation. Elle explique en outre comment l'analyse des risques liés aux ressources en eau est réalisée et documentée conformément aux dispositions du droit alimentaire, et comment ses résultats peuvent être intégrés dans le concept d'autocontrôle de l'approvisionnement en eau.
Après l’entrée en vigueur de la W2, les prescriptions concrètes de celle-ci relatives à la mise en œuvre de l’autocontrôle dans le bassin d’alimentation du captage (zones de protection et aires d’alimentation) seront reprises dans les dossiers de travail de la directive W12 de SVGW (Directive pour l'assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines). La gestion des risques liés aux ressources en eau et à la qualité de l'eau brute, qui n'était jusqu'à présent décrite que de manière sommaire dans la W12, sera ainsi présentée de manière plus détaillée et complétée.
Le projet de directive W2 «Ressources en eau et le formulaire de prise de position peuvent être téléchargés à partir d'aujourd'hui sur les pages web de consultation de SVGW en allemand et en français. Les commentaires doivent être envoyés avant avant la fin du mois d'août 2026 à support@svgw.ch.
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