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01. juin 2026

Ressources en eau

La directive W2 révisée en consultation

La version révisée de la directive W2 «Ressources en eau» est mise en consultation. Elle tient notamment compte des nouvelles exigences en matière de zones de protection et intègre l’évaluation des risques liés à l’eau brute exigée par la directive W12 dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de l’autocontrôle. Nos membres ainsi que toutes les personnes intéressées sont invités à participer à la consultation.
Markus Biner 

Actuellement, la directive W2 (datant de 2005) traite des procédures de délimitation des zones de protection conformément à la loi, des responsabilités ainsi que des principaux domaines de contrôle, et présente les mesures correspondantes. Toutefois, la directive W2 n’est pas à jour en ce qui concerne les nouvelles exigences relatives aux zones de protection des eaux et les «évaluations des risques liés à l’eau brute» exigées par la directive W12. C’est pourquoi la W-UK1 a révisé la directive W2, qui est désormais soumise à consultation.

Conditions préalables, procédure et mise en œuvre

Cette version révisée de la directive W2 tient désormais compte des obligations en matière de protection des ressources et d’autocontrôle du distributeur d’eau comme suit:

  • La partie A de cette directive prĂ©sente les conditions juridiques, hydrogĂ©ologiques et organisationnelles requises pour la protection des ressources en eau destinĂ©es Ă  l'approvisionnement en eau potable. 
  • La partie B dĂ©crit les procĂ©dures de dĂ©limitation des zones de protection des eaux souterraines conformĂ©ment Ă  la loi, la procĂ©dure de dĂ©termination des bassins d’alimentation de captage ainsi que les responsabilitĂ©s correspondantes dans le cadre de ces procĂ©dures.
  • La partie C de la W2 concrĂ©tise la mise en Ĺ“uvre de l'autocontrĂ´le pour les Ă©tapes du processus de captage de l'eau potable et sa coordination avec les mesures de protection des eaux souterraines au moyen de prescriptions (points directeurs). Les activitĂ©s de contrĂ´le Ă  prĂ©voir dans ce contexte et les mesures correctives Ă©ventuellement nĂ©cessaires sont prĂ©sentĂ©es. 

La W2 révisée présente désormais de manière exhaustive les prescriptions légales et les instruments pour la protection des eaux souterraines au niveau de la planification. Elle aborde la gestion des instruments pertinents pour l'approvisionnement en eau potable, tels que les zones de protection des eaux souterraines et les bassins d’alimentation. Elle explique en outre comment l'analyse des risques liés aux ressources en eau est réalisée et documentée conformément aux dispositions du droit alimentaire, et comment ses résultats peuvent être intégrés dans le concept d'autocontrôle de l'approvisionnement en eau.

Intégration des prescriptions de la W2 dans la W12

Après l’entrée en vigueur de la W2, les prescriptions concrètes de celle-ci relatives à la mise en œuvre de l’autocontrôle dans le bassin d’alimentation du captage (zones de protection et aires d’alimentation) seront reprises dans les dossiers de travail de la directive W12 de SVGW (Directive pour l'assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines). La gestion des risques liés aux ressources en eau et à la qualité de l'eau brute, qui n'était jusqu'à présent décrite que de manière sommaire dans la W12, sera ainsi présentée de manière plus détaillée et complétée.

Consultation

Le projet de directive W2 «Ressources en eau  et le formulaire de prise de position peuvent être téléchargés à partir d'aujourd'hui sur les pages web de consultation de SVGW en allemand et en français. Les commentaires doivent être envoyés avant avant la fin du mois d'août 2026 à support@svgw.ch.

Vers la page de consultation de SVGW

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