Nouvelle révision du droit alimentaire

Un peu plus d’un mois après la clôture de la consultation sur la révision des ordonnances du droit alimentaire concernant les PFAS, le DFI a ouvert, le 13 octobre, une nouvelle consultation dans le domaine alimentaire. Des modifications sont proposées dans 16 ordonnances au total. Elles visent notamment à garantir un niveau de protection de la santé équivalent à celui de l’UE ainsi qu’un commerce sans heurts des denrées alimentaires et des objets usuels.

Adaptations concernant les matériaux en contact avec l’eau potable

Des adaptations sont également prévues dans le domaine de l’eau potable, plus précisément pour les matériaux qui entrent en contact avec celle-ci. En Suisse, ces matériaux en contact avec l’eau potable sont considérés comme des objets usuels. Les exigences fondamentales applicables aux objets usuels sont définies dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs). Aux trois exigences existantes devrait désormais s’ajouter une quatrième exigence spécifique aux matériaux en contact avec l’eau potable: ils ne doivent pas favoriser la prolifération des microorganismes. Les prescriptions suisses seraient ainsi alignées sur les exigences minimales en matière d’hygiène applicables aux matériaux en contact avec l’eau potable prévues par la directive européenne relative à l’eau potable.