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05. juin 2025

Commission principale du gaz

Réunions, autorités et cybersécurité

Lors de la réunion de la commission principale du gaz de mi-mai 2025, un large éventail de sujets a été abordé. Il a été question des échanges entre les pays, du fonds de recherche sur le gaz et des travaux en cours dans les sous-commissions.
Roman Huber 

Le 14 mai 2025, la commission principale du gaz s'est réunie pour la deuxième fois de l'année. Thomas Leemann (Aare Energie AG, président de la G-UK5 «Acquisition, traitement & gestion des données») a été accueilli en tant que nouveau membre.

Réunions

La réunion DACH organisée fin mars à Zurich avec l'ÖVGW et le DVGW a été considérée comme un grand succès. L'échange personnel entre les associations et les présidents de commission est considéré comme très précieux et doit continuer à avoir lieu chaque année, en alternance en Autriche, en Allemagne et en Suisse.

L’organisation de la journée technique prévue le 23 octobre à Bienne a été approuvée. Le thème central sera le système de milice, avec un accent particulier sur l'importance de la participation des membres aux commissions spécialisées et aux groupes de travail. Une traduction simultanée sera assurée.

Autorités fédérales

En raison de réserves politiques, il est probable que loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) fasse l'objet d'une nouvelle consultation à l'automne 2025. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) se penche sur le traitement des certificats CO₂ en cas de transport de gaz transfrontalier. Depuis le 1er mai 2025, des demandes de subventions pour de nouvelles installations de biogaz peuvent être déposées. La Confédération met à disposition 5 millions de francs à cet effet. Les demandes peuvent être déposées dès maintenant et l'ASIG se tient à disposition pour apporter son soutien en cas de besoin.

Fonds de recherche gaz (FOGA)

Deux nouveaux projets ont été approuvés: FOGA 0423 (Power-to-X-Hub à Obwald/Fribourg, y compris stockage à long terme) et FOGA 0424 (mise en réseau dans la Hydrogen Valley Alpenrhein). De manière générale, on peut constater que le contenu des nouvelles demandes de projets s'est déplacé de l'application du gaz vers le thème Power-to-X. La stratégie du FOGA doit être adaptée aux développements actuels d'ici la fin de l'année.

Commissions techniques et groupes de travail
  • La G-UK1 «Distribution & stockage» travaille intensivement sur la directive H2, qui doit impĂ©rativement ĂŞtre mise en vigueur au 1er juillet 2025. En outre, la directive sur les installations de dĂ©tente de gaz (G7) est en cours de rĂ©vision. Aucune modification importante n'est toutefois nĂ©cessaire Ă  cet Ă©gard.
  • La G-UK2 «Installations domestiques et certification produits» a annoncĂ© des webinaires sur la nouvelle directive G1 et prĂ©voit une notice technique relative au «Hydrogène dans les bâtiments» - ceci avec un large soutien des partenaires de la branche.
  • La G-UK4 «Energies renouvelables & qualitĂ© du gaz» a informĂ© sur l'entrĂ©e en vigueur de la directive G13 ainsi que sur les adaptations concernant les autorisations pour les installations de biogaz.
  • La G-UK5 «Acquisition, traitement & gestion des donnĂ©es» rĂ©vise actuellement le G23 «Metering Code Gas» ainsi que la recommandation G1003 sur l'Ă©change de donnĂ©es au format CSV. L'objectif est de crĂ©er des normes pour l'ouverture du marchĂ© qui n'est actuellement pas encore rĂ©glementĂ©e.
  • Le groupe de travail «Émissions de mĂ©thane» propose de collecter des donnĂ©es supplĂ©mentaires, d'abord au moyen d'enquĂŞtes, puis de statistiques sur le gaz, afin que les mesures de rĂ©duction dĂ©jĂ  mises en Ĺ“uvre puissent Ă©galement ĂŞtre prises en compte dans le calcul des Ă©missions.


En résumé, on peut dire que de nombreuses directives et documents sont en cours de révision. Un grand défi subsiste : Le besoin de renouvellement du personnel dans plusieurs sous-commissions est élevé et il devient de plus en plus difficile de motiver les professionnels à collaborer.

Si vous souhaitez participer à des groupes de travail ou à des commissions, n'hésitez pas à contacter Roman Huber (r.huber@svgw.ch) ou Diego Modolell (d.modolell@svgw.ch). Nous nous en réjouissons!

Cybersécurité

La mise en œuvre de la norme minimale TIC est au premier plan. Celle-ci sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025 - une période de transition de deux ans permettra une mise en place progressive. Les incidents touchant les infrastructures critiques doivent obligatoirement être signalés à l'Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) depuis le 1er avril 2025.

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