Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le 1er septembre 2025, les membres de la Commission principale Gaz se sont réunis à Olten pour leur troisième séance de l'année. L'un des thèmes centraux était la révision de plusieurs documents issus du règlement SVGW. Les décisions les plus importantes sont expliquées ci-après.
Le règlement G209, qui régit la réception, l'homologation et la surveillance d’installations de traitement et d'injection de gaz renouvelables, a été révisé. D'une part, la séparation entre les exigences de sécurité et les exigences techniques a été améliorée, d'autre part, les exigences ont été formulées de manière à pouvoir être vérifiées par l’ITIGS. Les membres ont approuvé l'entrée en vigueur du règlement G209 révisé au 1er septembre 2025 et l'abrogation du règlement G210 « Zulassungs- und Marktüberwachungsstelle (ZMS) (Organe d'homologation et de surveillance du marché)». La reprise des tâches de l’organe de clearing par Pronovo rend caduques les tâches de l’organe d’homologation et de surveillance que l’ITIGS assumait jusqu'à présent. La norme G210 est donc devenue obsolète.
La révision de la directive G14 « Enregistrement des déclarations d'accidents et de dommages » et du règlement G222 « Traitement des données relatives aux événements dommageables » a également été décidée. La révision introduit une meilleure différenciation entre les dommages corporels et matériels. De plus, les incidents survenus sur des installations de gaz doivent désormais également être signalés. Les déclarations peuvent être effectuées dès maintenant via un formulaire en ligne.
Avec la modification de la directive G7 « Installations de détente de gaz », la restriction de grandeur pour l'installation des installations de détente de gaz dans les locaux rarement fréquentés est supprimée. Cette mesure aligne la directive sur la version révisée de la directive G1. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2026.
Il a été décidé de maintenir pour l'instant la H1000 « Recommandation relative à la planification, la construction et l'exploitation des canalisations pour le transport d'hydrogène » afin d'éviter toute lacune par rapport à la directive H2. La directive H2 étant valable jusqu'à une pression de service de 30 bars, la G1001 « Recommandation pour l'évaluation de la sécurité des conduites de gaz naturel soumises à une pression de service de 1 à 5 bars » doit toutefois être révisée.
On recherche toujours un président. Avant de pourvoir ce poste vacant, la sous-commission souhaite d'abord compléter l'UK. La fiche technique « H2 dans les bâtiments » est élaborée par un groupe de travail composé de représentants de l'AEAI, de l'ASIT, de la SES, ainsi que d'experts en protection incendie, d'ingénieurs en sécurité, de fabricants, d'experts en ventilation et d'experts en évaluation des risques.
La révision de la directive G23 (Metering code Gaz) progresse. La nouvelle directive G13 nécessite divers ajouts pour les installations d’injection. En outre, un nouveau règlement GWF « Désignation du point de mesure et codes OBIS » sous la forme d'un extrait de la G23 doit étendre le champ d'application à l'eau et à la chaleur à distance. La recommandation G1003 « Transmission des données au format CSV » vise notamment à mieux harmoniser les formats de données.
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