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19. mars 2026

Commission principale du gaz

Évolution de la réglementation sur le gaz

La Commission principale du gaz (G-HK) s'est réunie le 27 février 2026 à Olten pour sa première séance de l'année. Les discussions ont porté principalement sur les évolutions réglementaires actuelles, les travaux relatifs à la réglementation de SVGW ainsi que les projets de transformation de l'infrastructure gazière.
Roman Huber 

Plusieurs révisions de la réglementation de SVGW ont constitué un point fort de la séance. La commission a approuvé une modification de la directive G21 « Exigences relatives à la qualification et à l’organisation du domaine technique des gestionnaires de réseaux de gaz sous surveillance cantonale » afin de tenir compte des conditions-cadres actualisées (notamment en ce qui concerne l’hydrogène). Parallèlement, une révision complète de la directive est en cours de préparation. Une modification de la directive G14 « Enregistrement des sinistres sur les réseaux de gaz » a également été décidée.  Cette modification, qui ne comporte que quelques ajustements, sera également suivie d’une révision complète. Il est notamment prévu d’y inclure une obligation de transmission des données pour les statistiques sur le gaz.

Transformation des réseaux

Les progrès du projet CH42 concernant le plan de transformation du réseau pour les gaz renouvelables ont également été discutés. Le premier rapport sur les résultats a suscité un vif intérêt auprès des cantons et des autorités. Un autre rapport est prévu pour début 2027.

La gestion des réseaux de gaz devient plus complexe

D'autres thèmes ont été abordés, tels que les fluctuations croissantes de la qualité du gaz dues aux importations de GNL et aux injections locales, ainsi que les travaux visant à hiérarchiser les directives en fonction des nouvelles exigences de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC). La commission s'est également penchée sur les questions de sécurité des installations d'injection et sur le développement des applications de l'hydrogène.

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