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La principale raison de cette révision est l'intégration dans la réglementation sur le gaz de la question de l'injection de gaz renouvelables (biogaz, méthane synthétique, hydrogène) dans les réseaux du gaz existants. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'état actuel de la réglementation ainsi que des travaux en cours et prévus pour l'année prochaine.
La directive H2 « Conduites pour l'hydrogène » a été rédigée cette année. Elle définit les prescriptions techniques et de sécurité relatives à la planification, la construction, le contrôle, l'exploitation, la maintenance et la mise hors service des conduites d'hydrogène. Elle tient compte à la fois de l'expérience acquise avec les infrastructures de gaz naturel et des nouvelles connaissances et exigences découlant des propriétés physiques et des aspects techniques de sécurité liés à l'utilisation de l'hydrogène.
La deuxième directive entrée en vigueur le 1er juillet, la directive G13 « Injection des gaz renouvelables », a été profondément remaniée. Les modifications ont déjà été décrites dans un article d'Aqua & Gas (A&G 6/2025, p. 28). Jusqu'à présent, deux règlements, les G209 et G210, étaient liés à la G13. Le règlement G209 relatif à la réception technique, l'homologation et la surveillance d'installations d'injection de biogaz est en cours de révision afin de l’adapter aux modifications de la G13. Il devrait entrer en vigueur à l'automne de cette année. Le règlement G210 « Organisme d'homologation et de surveillance du marché » est quant à lui retiré. En effet, le système suisse de garantie d'origine pour les combustibles et les carburants (système GO CCr) a été modifié au 1er janvier 2025. Depuis lors, ce n'est plus l'organisme de clearing de l'ASIG qui est responsable, mais Pronovo, l'organisme de certification accrédité pour l'enregistrement des garanties d'origine et la gestion des programmes d'encouragement des énergies renouvelables de la Confédération, qui délivre les garanties attestant l'origine des combustibles et carburants biogènes commercialisés en Suisse.
La directive G1 relative aux installations de gaz dans les bâtiments (directives gaz) a été révisée et adaptée afin de couvrir également les mélanges gazeux à teneur élevée en hydrogène. Même si la directive G1 révisée n'entrera en vigueur qu'au début de l'année prochaine, elle est d'ores et déjà disponible dans la boutique en ligne SVGW en allemand. La version française suivra cet automne. La nouvelle directive G4 «Contrôles de sécurité périodiques» a été rédigé c’est année. Elle remplacera les deux recommandations G1006 et G1007 à partir de janvier 2026. Des webinaires sont prévus à l'automne pour présenter ces deux directives. Les dates exactes seront communiquées ultérieurement.
Une autre directive, la G7 relative aux installations de détente de gaz, est en cours de révision et devrait être publiée le 1er janvier 2026. En outre, la directive G23 «Metering code gaz» est actuellement adaptée et mise à jour. Elle devrait être finalisée fin 2025/début 2026. La révision de la recommandation G1003 «Transmission des données au format CSV » s'inscrit également dans ce contexte.
La révision des directives suivantes est prévue l'année prochaine : G14 « Saisie de données d’événements dommageables sur les réseaux de gaz», G18 «Qualité du gaz» (seules des adaptations mineures) et G21 «Exigences techniques envers l'organisation et la qualification des exploitants de réseau de gaz sous surveillance cantonale». Enfin, la recommandation G1001 relative à l'évaluation de la sécurité des conduites de gaz naturel soumises à une pression de service de 1 à 5 bar doit également être révisée, principalement afin d'y intégrer la nouvelle directive H2 sur l'hydrogène.
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