PFAS dans les eaux usées et responsabilité élargie des producteurs: l’Europe à la recherche d’un nouvel équilibre

Au cœur du débat se trouve la nouvelle Urban Waste Water Treatment Directive (UWWTD), entrée en vigueur en janvier 2025. Celle-ci introduit le principe de la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility, EPR) afin de financer une partie des coûts liés à l’élimination des micropolluants. L'idée de base est simple : Les coûts de traitement ne devraient pas être supportés uniquement par les citoyennes et les citoyens, mais également par les secteurs (industrie cosmétique et pharmaceutique) qui génèrent ces polluants. La directive prévoit que les producteurs prennent en charge au moins 80 % des coûts d’investissement et d’exploitation liés à la mise en œuvre de la quatrième étape d’épuration visant à éliminer les micropolluants. Rappelons toutefois que cette technologie n’a pas été conçue pour traiter spécifiquement les PFAS et que son efficacité à l’égard de ces substances reste limitée.

Le débat sur les PFAS doit donc dépasser la seule dimension technique du traitement des eaux usées pour intégrer une question plus fondamentale de justice environnementale. La nouvelle directive cherche à transférer une partie de la charge financière vers les producteurs des substances polluantes. Si cette approche est confirmée et, à terme, étendue aux PFAS, l’Europe pourrait entrer dans une nouvelle phase de sa politique environnementale, où la responsabilité économique accompagnerait les produits tout au long de leur cycle de vie. Reste à voir si cette réglementation fera ses preuves dans la pratique ou si de longues procédures judiciaires bloqueront son déploiement.

La Suisse n’est pas soumise à la directive européenne UWWTD. Pour financer la quatrième étape d’épuration, notre pays a opté pour une approche pragmatique et solidaire : grâce à une redevance sur les eaux usées, l’ensemble des stations d’épuration (STEP) contribue au financement de l’équipement des stations d’épuration sélectionnées. Ce modèle a permis un déploiement rapide des stations concernées et est aujourd’hui largement reconnu au niveau international comme un exemple phare de mise en œuvre efficace de la protection des eaux.

Nous aborderons la question des PFAS lors du prochain Swiss EurEau Water Summit, qui se tiendra le 21 octobre à Zurich. Nous serions ravis de vous accueillir à ce congrès international.

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