Réduction de l’indemnité de gestion pour les installations RPC en commercialisation directe

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une procédure de consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de l’énergie (indemnité de gestion pour les installations RPC en commercialisation directe).
Le délai est fixé au 6 février 2026.

Pertinence pour toutes les STEP équipées d’installations photovoltaïques

Cette modification est pertinente pour toutes les STEP disposant d’installations photovoltaïques. Du 01.01.2026 au 30.06.2026, un nouveau modèle de calcul s’appliquera : seule une indemnité fixe du montant de l’indemnité de gestion sera versée dans un premier temps. L’indemnité de gestion variable sera ensuite versée rétroactivement au 3e trimestre 2026.

Pour la majorité des STEP, cette procédure sera vraisemblablement gérée par leur entreprise d’approvisionnement en énergie respective (voir le rapport explicatif).

Appréciation du VSA

À l’avenir, toutes les installations percevront globalement des indemnisations moins élevées. Cela ressort du tableau figurant à la page 6 du rapport explicatif (lien) :

Toutes les STEP exploitant une installation de cogénération (BHKW) – qu’elles perçoivent ou non des contributions RPC – ainsi que toutes les STEP équipées d’installations photovoltaïques sont invitées à clarifier bilatéralement les conséquences concrètes de la révision directement avec leur entreprise d’approvisionnement en énergie, partenaire contractuel.

La VSA renonce à prendre position

La VSA ne formulera pas de prise de position, sauf si des exploitants de STEP en font expressément la demande auprès de la VSA par courriel d’ici au 10.01.2026.

Documents de consultation
👉Consultation Révision de l'ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité 2025/108