Directive « Gestion du système global réseau d’assainissement – STEP – milieu récepteur »

La VSA définit la norme de telle sorte que les tâches puissent être assumées par tous les propriétaires d’installations publiques de traitement des eaux usées. L’autorité d’exécution (service cantonal) peut déclarer les tâches obligatoires pour chaque bassin versant de STEP ou les compléter/renforcer ou les simplifier/faciliter au cas par cas. La directive définit CE QUI doit être fait par QUI pour chaque tâche. Le VSA fournit des exemples sur la MANIÈRE dont les tâches peuvent être accomplies dans les aides à l’exécution gratuites.

👉 Acheter la directive et aides à l’exécution de la directive