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21. décembre 2022

CC Industrie et artisanat : Outils pour la protection des eaux

Installations d’aquacultures

Le VSA publie les guides «Installations d'aquaculture» partie 1 et partie 2, ainsi que l'aide-mémoire intercantonal, et met ces publications à disposition sur son site Internet. Ces documents soutiennent la pratique d'exécution ainsi que la planification et l'exploitation des installations d'aquaculture.

Installations d‘aquaculture : Exigences relatives à l‘évacuation des effluents, la surveillance et la valorisation des boues. Les installations d’aquaculture artisanales sont des sources non négligeables d‘apports de polluants dans les eaux. Les nutriments tels que le phosphore (P) et l‘azote (N) ainsi que le carbone organique dissous (COD) et les matières en suspension (MES) jouent un rôle important. Mais les médicaments et les désinfectants utilisés peuvent également causer des problèmes dans les eaux. La législation actuelle sur la protection des eaux ne contient que peu d‘exigences chiffrées concernant la qualité des eaux et la charge des eaux usées. Lors de l‘évaluation des possibilités d‘élimination des flux d‘eaux usées, la question se pose donc de savoir quelles exigences sont adaptées à la situation de pollution des exploitations aquacoles ou sont nécessaires pour la protection des eaux.

Le présent aide-mémoire décrit les possibilités de valorisation/d’évacuation de l‘effluent, des indications sur la gestion des boues produites ainsi que des indications sur la surveillance de l‘installation. Pour le déversement des effluents dans un cours d‘eau, l’aide-mémoire fixe des exigences en matière de qualité des eaux usées et de qualité du cours d‘eau. Elle fait la distinction entre les installations nouvelles ou à rénover et les installations existantes. L’aide-mémoire s‘adresse aux autorités, aux exploitants d‘installations aquacultures existantes et aux planificateurs de nouvelles installations.

Le présent guide (Installions d’aquaculture, partie 1) décrit le secteur des exploitations d’aquaculture, les possibilités de valorisation de l’effluent et des boues ainsi que la surveillance de l’installation. En ce qui concerne le déversement de l’effluent dans un milieu récepteur, le guide définit les exigences sur la qualité des eaux usées et du milieu récepteur. Il fait alors une distinction entre les nouvelles installations et les installations existantes. Ainsi, il tient compte de manière appropriée de la garantie des droits acquis pour les installations existantes. Pour les nouvelles installations, par contre, le VSA recommande des exigences supplémentaires sur la qualité des eaux usées et du milieu récepteur pour éviter la construction d’installations en des sites inappropriés. Les exigences sur l’état de la technique sont présentées dans le guide VSA « Installations d’aquaculture, partie 2 : État de la technique pour la réduction des émissions ».

 

Le présent guide est destiné aux

  • autorités qui doivent autoriser les nouvelles installations et contrôler les installations existantes ;
  • demandeurs qui planifient de nouvelles installations d’aquaculture ;
  • exploitants d’installations d’aquaculture existantes ;
  • planificateurs et bureaux d’ingénieurs.

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