Concrétiser l’application de la loi pour les eaux industrielles et artisanales polluées par des PFAS

Application de la loi pour les eaux usées industrielles et artisanales polluées par des PFAS

Les PFAS sont un groupe de plusieurs milliers de composés utilisés dans de nombreux domaines et communément appelés « produits chimiques éternels ». En raison de leur toxicité, de leur bioaccumulation et de leur mauvaise dégradabilité, ils sont problématiques pour nos milieux récepteurs. Outre l’agriculture et les ménages, les entreprises industrielles et artisanales utilisent également des produits contenant des PFAS. À l’heure actuelle, on ne sait toutefois que peu de choses sur leur utilisation, notamment sur les lieux où ces substances sont utilisées et les quantités employées par les entreprises. Du fait de cette complexité, on ne sait pas exactement ce que les autorités d’exécution peuvent exiger pour les eaux usées polluées par des PFAS.

Différentes interventions parlementaires demandent à la Confédération et aux instances exécutives des cantons de réglementer efficacement le rejet des PFAS dans l’environnement. Toutefois, il n’existe jusqu’à présent pas d’exigence quantitative et l’« état de la technique » n’est pas défini de manière uniforme pour l’élimination des PFAS des eaux industrielles et artisanales.

Besoin d’agir

Au sein du CC, nous avons discuté du besoin d’exigences quantitatives contraignantes pour l’évacuation des eaux polluées par des PFAS et nous soulignons qu’il manque actuellement une base de données fiable pour fixer des valeurs. Ce n’est que lorsque les bases correspondantes seront disponibles que l’exécution pour les eaux polluées par des PFAS pourra être concrétisée.

Afin de pouvoir proposer le plus rapidement possible des outils pratiques, nous voulons faire avancer les travaux nécessaires en collaboration avec la CCE, l’OFEV, la plateforme du VSA Techniques de traitement des micropolluants, les cantons et d’autres actrices et acteurs.

Proposition élaborée

Dans ce contexte, nous avons élaboré une proposition pour la suite de la procédure et identifié essentiellement trois lots de travail.

Le lot de travail « Bases et gestion des données » a pour but de rassembler les données sur la présence de PFAS dans les eaux industrielles et artisanales et les autres eaux polluées à partir des connaissances théoriques et des mesures existantes. Cela permettra d’identifier les lacunes et de les combler de manière ciblée. En outre, le groupe de travail établira des instructions pour l’échantillonnage et l’analyse des PFAS afin de pouvoir collecter des données de mesure comparables et robustes.

Le deuxième lot de travail vise à établir l’état de la technique pour l’élimination des PFAS dans les eaux industrielles et artisanales. En regroupant les bases scientifiques et les expériences pratiques des entreprises et en évaluant les procédés techniques, le groupe de travail élabore un guide pratique pour présenter l’état de la technique. À cette fin, le groupe de travail élaborera un catalogue de critères transparent qui définit les conditions dans lesquelles les technologies de traitement des PFAS peuvent être considérées comme l’état de la technique et mettra en œuvre le cas échéant des projets pilotes correspondants. En outre, le groupe de travail se tiendra à la disposition des différentes parties prenantes pour des questions concrètes sur les technologies de traitement.

Dans le cadre d’un troisième lot de travail, un règlement pratique pour l’exécution de la loi devra être élaboré.

Des spécialistes du VSA, de la CCE et de l’OFEV discutent actuellement de ces lots de travail ainsi que des conditions-cadres organisationnelles et définissent ensemble la suite de la procédure. Ainsi, un groupe d’accompagnement interdisciplinaire devrait notamment concrétiser les différentes étapes de travail dès le printemps afin de faire avancer leur mise en œuvre de manière ciblée.

Aide-mémoire véhicules électriques : eaux d’extinction/de refroidissement en cas d’incendie

Les véhicules électriques sont généralement équipés de batteries lithium-ion contenant également d’autres métaux et composés organiques. Ces batteries possèdent une densité énergétique élevée et peuvent, en cas de surchauffe, déclencher un phénomène appelé « emballement thermique » qui provoque des incendies intenses. Les véhicules électriques qui prennent feu doivent être éteints ou refroidis avec beaucoup d’eau. L’eau d’extinction et de refroidissement qui en découle peut être contaminée par des métaux et des composés organiques et nuire au milieu récepteur, aux sols et aux stations d’épuration (STEP). Dans un nouvel aide-mémoire, le CC a publié des recommandations sur la gestion de l’eau d’extinction et de refroidissement et sur les places de stationnement des véhicules électriques accidentés ou ayant pris feu, ainsi que sur les aires de stationnement ou de stockage. L’aide-mémoire s’adresse aux représentantes et représentants des autorités, aux utilisatrices, utilisateurs et propriétaires de places de stationnement, ainsi qu’à la police et aux sapeurs-pompiers. Il est disponible sur le site Internet du VSA en allemand, français et italien.

Premiers certificats de spécialistes PEE

À la fin de l’année dernière, nous avons pu remettre les premiers certificats de spécialistes de la protection de l’environnement au sein de l’entreprise. Le certificat est délivré aux personnes qui réussissent les quatre examens finaux des cours spécialisés Eaux industrielles, Déchets industriels, Maniement sûr de substances de nature à polluer les eaux et Évacuation des eaux des biens-fonds dans l’industrie et l’artisanat. Plus d’informations sur les cours de PEE et le certificat de spécialiste sur https://vsa.ch/fr/formations-et-congres/formation-protection-de-lenvironnement-au-sein-de-lentreprise/