Élimination de l’azote et des micropolluants 2.0

L’OFEV a commandé plusieurs études pour servir de base au processus législatif. Outre l’ASIC et les représentants des services cantonaux et de la recherche, le CC EE est également représenté dans le comité spécialisé d’accompagnement. Entre-temps, les travaux fondamentaux sont en majeure partie terminés et ils seront publiés prochainement par l’OFEV. Le rôle attribué au comité spécialisé est celui d’instance d’évaluation technique. Le groupe de consultation dans lequel le VSA est représenté par Stefan Hasler est chargé de fournir des conseils sur la mise en œuvre d’un point de vue législatif.

L’amendement de la directive européenne sur le traitement des eaux usées communales, qui contient entre autres des nouveautés concernant les exigences relatives à l’élimination de l’azote et des micropolluants a lieu parallèlement à la révision de la loi fédérale. Son adoption est prévue pour le printemps 2024. Il se dégage actuellement que l’exigence d’origine de 85 % d’élimination de l’azote va être réduite à 80 % dans l’UE (pour des températures d’eaux usées supérieures à 12 °C). Il est également prévu dans l’amendement que les fabricants de médicaments doivent participer aux frais de la 4e étape d’épuration (responsabilité étendue des producteurs). Mais ce n’est pas un sujet d’actualité en ce moment en Suisse. Le modèle précédent de financement spécial (taxe sur les eaux usées) pour la subvention des mesures sur les micropolluants doit être conservé.

Réduction des apports d’azote

La prise de position pour l’application de la motion sur la réduction des apports d’azote est actuellement discutée par le comité. Le VSA soutient l’axe stratégique de cette motion mais attend qu’elle soit appliquée avec discernement.

Élimination des micropolluants

La mise en consultation concernant la prise de position sur l’élimination des micropolluants débutera prochainement. Ensuite, nous préciserons davantage le document sur la base des retours des membres du CC. La publication aura vraisemblablement lieu à la fin de l’été 2024, après la validation par le comité.

Économie circulaire

L’attention est portée sur les nutriments phosphore et azote. Dans le cadre de l’initiative parlementaire « Développer l'économie circulaire en Suisse », l’obligation d’une valorisation matière du phosphore et de l’azote provenant des boues d’épuration ou des eaux usées sera ancrée dans la loi sur la protection de l’environnement. Cette obligation s’applique à condition que la viabilité économique, la faisabilité technique et la plus-value écologique soient garanties. La proposition retourne maintenant au Conseil national et devrait être adoptée cet été. Dans le cadre du projet « SwissPhosphor » a eu lieu, fin novembre 2023, un atelier organisé par l’OFEV, destiné à fournir des suggestions pour la révision imminente de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Le délai prévu au départ pour la mise en œuvre (1.1.2026) ne peut pas être tenu pour la récupération du phosphore. Au cours de l’été 2023, nous avons rédigé une feuille d’information sur la récupération de l’azote (consultable sur VSA.CH/N-RECYCLING). Outre les nutriments, les matériaux utilisés sont un thème qui gagne en importance pour l’économie circulaire. Dans ce cadre, nous allons réfléchir aux mesures qui sont judicieuses dans l’épuration des eaux usées.

Zéro net

La Suisse a décidé l’année dernière en juin d’atteindre l’objectif du zéro net d’ici 2050. Avec l’extension des STEP pour une élimination accrue de l’azote, c’est aussi le principal gaz à effet de serre provenant des STEP, à savoir le protoxyde d’azote, qui sera considérablement réduit. Il restera malgré tout des émissions résiduelles qu’il convient de compenser au moyen de puits de carbone. En coopération avec l’association « InfraWatt », nous avons lancé un projet pour mettre à jour le guide « Énergie dans les stations d’épuration » et le compléter par le thème des émissions de gaz à effet de serre.

Remerciements

La rédaction de prises de position largement appuyées n’est possible que grâce à l’engagement de notre équipe centrale et les retours des membres du CC lors des consultations. Nous sommes très reconnaissants de cet engagement !