L’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP)

L’objectif de cette aide à la mise en œuvre est d’établir un standard uniforme et une application harmonisée à l’échelle suisse. Elle vise à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en eau potable grâce à des normes harmonisées, des responsabilités clairement définies et des mécanismes de crise coordonnés, afin de garantir l’approvisionnement de la population et de l’économie suisses même en cas de pénurie grave.

L’OAP est volontairement formulée de manière plus générale que son prédécesseur, l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC). Cela laisse aux cantons la flexibilité nécessaire pour tenir compte de leurs spécificités régionales. Après l’entrée en vigueur de l’OAP, certains cantons ont souhaité un soutien supplémentaire de la part de la Confédération pour sa mise en œuvre.

Une équipe de travail composée de représentants cantonaux et d’experts en eau potable, dirigée par la section Eau potable de l’Approvisionnement économique du pays (OFAE), a donc élaboré une aide à la mise en œuvre pour l’OAP. Conformément à l’article 76 de la Constitution fédérale, la gestion de l’eau relève de la compétence des cantons; l’OFAE a ainsi joué un rôle de coordination. Les institutions suivantes se sont associées pour la publication : La Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de, la protection civile (CRMPPCi), la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE), l’Association pour l'eau, le gaz et la chaleur (SVGW) et l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).

La première partie décrit brièvement les normes et instruments recommandés pour la mise en œuvre de l’OAP. La seconde partie de l’aide propose un modèle de texte pour un cadre juridique cantonal. Ce cadre définit les responsabilités et les quantités minimales et encadre clairement les tâches des cantons, des communes, des distributeurs d’eau, des services de protection civile et des consommateurs concernés.

En complément, le groupe de travail a rassemblé divers exemples de mise en œuvre provenant de différents cantons, illustrant la manière dont ceux-ci ont concrétisé les exigences de l’OAP. Ces documents, y compris l’aide à la mise en œuvre, sont notamment accessibles au public sur le site de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays.

👉 Download: Aide à la mise en œuvre - Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP)