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16. mars 2026

Avis du VSA concernant LEaux

Le VSA soutient les axes stratégiques de la révision de la LEaux

Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur la protection des eaux (LEaux), les conditions-cadres juridiques et financières sont plus poussées afin d’améliorer à long terme le rendement d’épuration des STEP en ce qui concerne l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques. Le VSA salue majoritairement la révision de la LEaux et suggère de clarifier certaines questions de manière approfondie dans la perspective de la prochaine révision de l’ordonnance.

En ce qui concerne l’exigence centrale pour les exploitantes et exploitants de STEP concernant la réduction de l’azote, le VSA propose un compromis qui permet d’atteindre une élimination de l’azote de 80 % dans toute la Suisse, tout en autorisant des exceptions pour les STEP pour lesquelles une élimination de l’azote supérieure à 70 % ne serait pas techniquement réalisable ou économiquement supportable. Le VSA demande en outre qu’à l’avenir, les taxes d’assainissement puissent également être utilisées pour des mesures visant à atteindre les objectifs zéro net ainsi que pour des mesures d’adaptation au changement climatique.

👉 Le rapport détaillé est disponible sur le site web de la VSA.

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