Le VSA salue la révision de l’ordonnance sur les déchets

Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, parmi lesquelles l’ordonnance sur les déchets. La révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED) a pour objectif de préciser la récupération du phosphore dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os, conformément à la loi révisée sur la protection de l’environnement. Ainsi, à partir de 2026, le phosphore issu des boues d’épuration devra être partiellement récupéré, tandis que celui provenant des farines animales et de la poudre d’os le sera entièrement.

Compte tenu de l’impossibilité de respecter le délai du 1^er janvier 2026 pour la mise en œuvre de l’obligation de récupération du phosphore ainsi que de la révision de la loi sur la protection de l’environnement, le VSA salue la révision de l’ordonnance sur les déchets. Le phosphore est une ressource naturelle indispensable et limitée. Le VSA considère que la préservation des ressources naturelles et une plus grande indépendance vis-à-vis du marché mondial renforcent la résilience de l’économie suisse. À cela s’ajoute le fait que la dégradation actuelle du phosphore entraîne une importante pollution de l’environnement qui disparaîtra avec la récupération.

Création de conditions-cadres favorables pour les installations de récupération du phosphore

Selon le VSA, un objectif important de la révision de l’ordonnance est la définition de conditions-cadres appropriées pour que les installations de récupération prévues puissent être construites et exploitées.

Mettre en place une compensation financière de la valorisation partielle du phosphore des boues d’épuration

Le coût de la récupération du phosphore est estimé à une dizaine de francs par an et par personne. Le VSA propose de se charger, pour le compte des cantons, de l’encaissement de la « taxe sur le phosphore » et de verser les fonds aux entreprises de recyclage du phosphore selon un modèle de coûts défini par les cantons. Pour une exécution aussi efficace que possible, le VSA demande quelques adaptations de détail de l’art. 15 (voir 👉 Prise de position).