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23. avril 2025

Consultation sur des ordonnances environnementales

Le VSA veut une interdiction générale des mousses anti-incendie contenant des PFAS le plus rapidement possible

Le VSA se félicite majoritairement des modifications prévues de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, mais propose un durcissement pour certaines annexes : une interdiction générale des mousses anti-incendie contenant des PFAS doit être introduite le plus rapidement possible, les délais transitoires pour l’interdiction des applications des microplastiques dans l’industrie cosmétique doivent être raccourcis et la transition vers des fluides frigorigènes naturels doit être accélérée et encouragée.

En dĂ©cembre 2024, le Conseil fĂ©dĂ©ral a lancĂ© une procĂ©dure de consultation sur la rĂ©vision d’ordonnances environnementales. Le VSA a pris position sur l’ordonnance sur la rĂ©duction des risques liĂ©s aux produits chimiques (ORRChim). Selon le communiquĂ© de presse de la ConfĂ©dĂ©ration, il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylĂ©es (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’amĂ©liorer la protection des biotopes.

Le VSA se fĂ©licite majoritairement des modifications et du durcissement prĂ©vus de l’ORRChim. Sur certains points, le VSA exige toutefois des mesures plus poussĂ©es en faveur de la protection des eaux :

  • Une interdiction gĂ©nĂ©rale des mousses anti-incendie contenant des PFAS doit ĂŞtre introduite ou envisagĂ©e le plus rapidement possible et faire l’objet d’une communication prĂ©alable. Il y a un risque que les substances per- et polyfluoralkylĂ©es interdites dans les mousses anti-incendie soient remplacĂ©es fin 2025 par d’autres PFAS non encore rĂ©glementĂ©s, p. ex. le PFHxA, Ă  la fin de la pĂ©riode transitoire pour les dispositifs visant Ă  protĂ©ger les installations. On accepte ainsi que d’autres apports de PFAS se retrouvent dans l’environnement.
  • Les dĂ©lais transitoires pour l’interdiction des applications des microplastiques dans l’industrie cosmĂ©tique doivent ĂŞtre raccourcis, car la problĂ©matique des microplastiques dans les produits cosmĂ©tiques est connue depuis longtemps.
  • Abandonner rapidement les incitations et les dĂ©rogations en faveur de l’utilisation de fluides frigorigènes HFO. Au lieu de cela, il convient d’accĂ©lĂ©rer et d’encourager la transition vers des fluides frigorigènes naturels. Dans l’environnement, les fluides frigorigènes HFO se dĂ©gradent partiellement ou totalement pour former de l’acide trifluoroacĂ©tique (TFA). Le TFA est soluble dans l’eau, mobile et non dĂ©gradable. Il est donc prĂ©sent Ă  des concentrations croissantes dans toutes les eaux, notamment les eaux souterraines. Il n’est pas possible d’estimer l’impact des concentrations croissantes de TFA sur diffĂ©rents milieux environnementaux et sur l’approvisionnement en eau potable.

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