Le VSA se félicite majoritairement des modifications prévues de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, mais propose un durcissement pour certaines annexes : une interdiction générale des mousses anti-incendie contenant des PFAS doit être introduite le plus rapidement possible, les délais transitoires pour l’interdiction des applications des microplastiques dans l’industrie cosmétique doivent être raccourcis et la transition vers des fluides frigorigènes naturels doit être accélérée et encouragée.
En décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales. Le VSA a pris position sur l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Selon le communiqué de presse de la Confédération, il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’améliorer la protection des biotopes.
Le VSA se félicite majoritairement des modifications et du durcissement prévus de l’ORRChim. Sur certains points, le VSA exige toutefois des mesures plus poussées en faveur de la protection des eaux :
- Une interdiction générale des mousses anti-incendie contenant des PFAS doit être introduite ou envisagée le plus rapidement possible et faire l’objet d’une communication préalable. Il y a un risque que les substances per- et polyfluoralkylées interdites dans les mousses anti-incendie soient remplacées fin 2025 par d’autres PFAS non encore réglementés, p. ex. le PFHxA, à la fin de la période transitoire pour les dispositifs visant à protéger les installations. On accepte ainsi que d’autres apports de PFAS se retrouvent dans l’environnement.
- Les délais transitoires pour l’interdiction des applications des microplastiques dans l’industrie cosmétique doivent être raccourcis, car la problématique des microplastiques dans les produits cosmétiques est connue depuis longtemps.
- Abandonner rapidement les incitations et les dérogations en faveur de l’utilisation de fluides frigorigènes HFO. Au lieu de cela, il convient d’accélérer et d’encourager la transition vers des fluides frigorigènes naturels. Dans l’environnement, les fluides frigorigènes HFO se dégradent partiellement ou totalement pour former de l’acide trifluoroacétique (TFA). Le TFA est soluble dans l’eau, mobile et non dégradable. Il est donc présent à des concentrations croissantes dans toutes les eaux, notamment les eaux souterraines. Il n’est pas possible d’estimer l’impact des concentrations croissantes de TFA sur différents milieux environnementaux et sur l’approvisionnement en eau potable.
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