Rapport annuel et directives en cours de révision

Le rapport annuel EurEau 2021 est publié. Nous avons accompli beaucoup de choses l’an passé avec, parmi nos grandes priorités, l’eau potable, les PFAS, les plastiques, les eaux usées, la taxonomie et l’innovation.

Réduction de la pollution par les pesticides

Empêcher la pollution par les pesticides contribue à protéger la population et la planète. Lisez ici l’avis d’EurEau en version originale. La proposition d’ordonnance sur l’utilisation des pesticides compatible au développement durable devrait être publiée par la Commission le 22 juin.

Directive sur le traitement des eaux usées communales

La Commission apporte actuellement la touche finale au projet de directive révisée. Bien que les exigences ne soient pas encore connues dans le détail, nous pouvons déjà nous attendre à un investissement supplémentaire considérable. La directive concerne la collecte, le traitement et le déversement d’eaux usées communales ainsi que le traitement et le déversement d’eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

Agriculture : les États membres bloquent des réglementations d’avenir lors du trilogue

Les négociations en trilogue concernant le règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles restent ardues. Comme l’indique le dernier document de travail du trilogue informel entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, les États membres ne peuvent accepter la collecte annuelle des données sur l’utilisation de pesticides qu’à partir de 2028, et ce, avec certaines restrictions. Cela signifie que les autorités et les services d’approvisionnement en eau potable ne seront pas en mesure d’exploiter ces données pour la gestion des risques relatifs à l’approvisionnement en eau potable.

EurEau a signé un plaidoyer plébiscité par 76 organisations, demandant aux négociateurs de se mobiliser en faveur d’un règlement ambitieux.

Directive sur la qualité environnementale : proposition législative sur la liste des polluants au troisième trimestre

La proposition législative de directive sur les normes de qualité environnementale et la pollution des eaux souterraines est attendue pour septembre 2022. La directive sur la qualité environnementale définit les normes relatives à la présence de certaines substances ou catégories de substances dans les eaux de surface qui ont été classées substances prioritaires en raison du risque considérable qu’elles représentent pour ou via l’environnement aquatique.

Zéro pollution : réunion des représentants d’intérêts

La Commission européenne a organisé le 24 mai un atelier pour les parties prenantes de sa plateforme zéro pollution intitulé « Zero Pollution Monitoring and Outlook ». EurEau soutient les mesures de contrôle à la source et la nécessité de traiter les substances dans l’eau dans leur ensemble.

Ordonnance sur les détergents

L’ordonnance sur les détergents réglemente la mise en circulation de détergents sur le marché de l’Union européenne. EurEau a remis sa prise de position pour la consultation publique. En tant que prestataires dans le domaine de l’eau, les exploitants doivent gérer les résidus de détergents dans les eaux usées avant que ceux-ci ne soient rejetés dans l’environnement. La révision de cette ordonnance est l’occasion de limiter l’utilisation de phosphore dans les détergents industriels et d’en restreindre ainsi le traitement dans les stations d’épuration. Il convient toutefois de vérifier l’impact environnemental de chaque produit proposé en substitution afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une substance dangereuse ou d’une substance persistante et mobile dans environnement aquatique (PMT/vPvMT).

Responsabilité environnementale : cadre législatif en cours de révision par la Commission

La Commission révise la directive sur la responsabilité environnementale dans le but d’en améliorer l’application. Suite à une demande de prise de position, une consultation publique a été lancée jusqu’au 4 août. La directive applique le principe du pollueur-payeur en cas de dommages environnementaux ou de dangers immédiats (également pour les eaux) causés par une série d’activités industrielles. D’autres activités sont concernées en cas de faute ou de négligence de la part de l’exploitant.