Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Les informations ci-dessous sont basées sur la newsletter détaillée d’EurEau de février 2026. EurEau regroupe les services nationaux d’eau potable et d’assainissement de 29 pays.
La Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de l’industrie pharmaceutique et cosmétique contre la responsabilité élargie des producteurs.
EurEau salue la décision prise par la Cour de justice de l’Union européenne de rejeter comme irrecevables les recours introduits par des entreprises et associations pharmaceutiques et cosmétiques contre les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans la nouvelle version de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UE 2024/3019). Vous trouverez la prise de position d’EurEau ici.
Révision de la directive‑cadre sur l’eau : le Conseil approuve l’accord de trilogue
L’accord conclu en septembre lors du trilogue sur la révision de la directive-cadre sur l’eau et de ses directives filles, portant notamment sur les substances prioritaires, a été approuvé par les États membres le 17 février et ouvre la voie à son adoption après plus de trois ans de négociations. La dernière étape sera le vote en séance plénière du Parlement européen, prévu actuellement pour le 25 mars.
En décembre, la Commission européenne a annoncé son intention de poursuivre la révision de la directive-cadre sur l’eau dans une procédure distincte. EurEau suivra attentivement ce nouveau processus législatif.
Directive‑cadre sur l’eau et directive Nitrates : la Commission organise une table ronde avec les parties prenantes
Le 18 février, la Commission européenne a organisé une table ronde avec les parties prenantes afin d’échanger sur les possibilités de simplifier les réglementations environnementales applicables au secteur agricole. La discussion a porté principalement sur la directive-cadre sur l’eau (DCE), la directive sur les nitrates, la directive sur la protection des oiseaux et la directive sur les habitats.
Lingettes humides : contribution d’EurEau à l’évaluation de la directive sur les plastiques à usage unique
La Commission évalue actuellement la directive sur les plastiques à usage unique dans le cadre d’un appel à contributions et d’une consultation publique. Cette directive a introduit des exigences pour des produits tels que les lingettes humides et les articles d’hygiène, susceptibles d’entraîner des obstructions dans les canalisations et les stations de pompage. Bien que la directive ait donné lieu à un certain nombre de résultats positifs, les exigences en matière d'étiquetage ne sont pas appliquées par tous les fabricants, les mesures de sensibilisation sont rarement mises en œuvre et seuls quelques pays appliquent la responsabilité élargie des producteurs aux dommages causés aux réseaux d’assainissement.
Nouvelle étude de la Commission met en évidence les coûts sociaux considérables liés aux PFAS
La Commission européenne a publié son étude « Les coûts de la pollution par les PFAS pour notre société ». Les coûts de traitement nécessaires pour éliminer les PFAS de l’eau brute afin de respecter les exigences européennes actuelles ont été estimés à 264 millions d’euros pour 2024. L’élimination des PFAS à chaîne ultracourte nécessiterait 14 à 15 milliards d’euros supplémentaires par an. Si les stations d’épuration urbaines étaient tenues d’éliminer les PFAS pour respecter les nouvelles normes de qualité environnementale, elles devraient supporter des coûts annuels dépassant 70 milliards d’euros.
La réaction d’EurEau peut être consultée ici.
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