Limiter les bisphénols ayant des propriétés nocives pour le système endocrinien

Les explications suivantes se basent sur la newsletter complète d’EurEau du 2 juin 2026. EurEau regroupe les prestataires nationaux de 29 pays dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées.

Les nouvelles lignes directrices pour la DCE le montrent : aucune révision n’est nécessaire

Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) montrent que la législation existante permet de mettre en œuvre des projets stratégiques sans enfreindre les exigences de la protection des eaux.

Bisphénols : l’Agence européenne des produits chimiques relance une proposition de restriction

L’Allemagne a notifié son intention de restreindre la mise sur le marché des bisphénols ayant des propriétés perturbatrices endocriniennes pour l’environnement ainsi que de leurs dérivés. L’approche est nettement plus restrictive que les propositions précédentes et ne couvre que le BPA, le BPB, le BPS, le BPF et le BPAF. L’accent est mis sur les applications à fortes émissions, notamment le tannage du cuir et les articles en cuir et la maroquinerie, les agents de finition textile et les textiles, le papier thermique ainsi que les produits et mélanges en PVC. La proposition de limitation est attendue d’ici mars 2027.

EurEau soutient une interdiction complète du BPA et des bisphénols comparables. La position d’EurEau est disponible ici.

Restriction des PFAS : EurEau remet une prise de position sur la consultation finale auprès de l’Agence européenne des produits chimiques

La dernière consultation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la limitation des PFAS en mettant l’accent sur les conséquences socio-économiques s’est achevée le 25 mai. EurEau a remis une prise de position détaillée en faisant référence à de nouvelles études sur les coûts de la pollution par les PFAS ainsi qu’à des alternatives déjà disponibles, en remplacement des gaz fluorés.

Il est prévu que l’ECHA transmette sa proposition finale de restriction à la Commission à la fin de l’année. La Commission devrait ensuite publier sa propre proposition de limitation REACH.

Si l’inclusion des applications grand public a fait consensus, la réglementation des applications industrielles reste, en revanche, floue. Pour les « utilisations critiques », des exceptions seront probablement prévues dans des conditions strictes jusqu’à ce que des solutions de remplacement appropriées soient disponibles.

Paquet Omnibus sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux : une menace pour la protection des eaux

En décembre 2025, la Commission a présenté des propositions législatives visant à simplifier l’homologation des produits phytosanitaires et à faciliter leur épandage par voie aérienne. EurEau craint que plusieurs modifications n’affaiblissent considérablement la protection des ressources en eau potable et n’entraînent des conflits avec la directive sur l’eau potable. Le Conseil a déjà approuvé son mandat de négociation pour certaines parties des propositions, à l’exception des autorisations de pesticides. Vous trouverez ici la position d’EurEau.

Engrais : la Commission publie un plan d’action

Le 19 mai, la Commission a adopté son plan d’action sur les engrais, qui prévoit des mesures visant à promouvoir les engrais biosourcés, pauvres en CO₂ et circulaires.

EurEau salue la promotion de l’économie circulaire ainsi que la reconnaissance des obstacles réglementaires et liés au marché pour les engrais biosourcés. Le plan d’action indique que le futur Biotech Act II pourrait créer des marchés de référence grâce à des niveaux minimaux contraignants de composants biosourcés.

EurEau s’inquiète toutefois des réflexions visant à étendre le cadre RENURE aux digestats issus d’effluents d’élevage si cela devait risquer de dépasser les valeurs limites actuelles pour les nitrates et de mettre en péril les ressources en eau potable. RENURE signifie REcovered Nitrogen from manURE et désigne les engrais fabriqués à partir de lisier ou de fumier d’origine animale.

L’eau, un service essentiel

Directive INSPIRE : le rapport du Parlement européen est imminent

La simplification de la directive INSPIRE vise à créer un marché pour les géodonnées. EurEau soutient la directive, mais exige que les géodonnées importantes pour la sécurité des infrastructures d’assainissement et d’approvisionnement en eau ne soient pas rendues publiques.

Évaluations environnementales : la Commission propose d’accélérer les procédures d’autorisation

La Commission a présenté un projet de règlement visant à accélérer les évaluations environnementales. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des procédures d’autorisation pour les projets d’infrastructure.

EurEau salue cette approche, mais demande aux instances législatives de trouver une solution équilibrée afin d’éviter toute lacune pour une branche ayant un impact environnemental considérable.

Numérisation : la Commission demande des contributions au plan d’action dans le secteur de l’eau

La Commission a lancé une consultation sur le plan d’action pour la numérisation du secteur de l’eau, qui fait partie de la stratégie de résilience dans le domaine de l’eau. L’objectif est de moderniser et de standardiser la gestion des eaux et les infrastructures grâce à des technologies numériques avancées.

EurEau salue l’initiative et s’engagera pour que les besoins de la gestion des eaux ainsi que l’aptitude pratique des solutions numériques soient pris en compte de manière appropriée.

Protocole sur l’eau et la santé : guide pour des services d’eau résilients face au changement climatique

EurEau participe à l’élaboration d’un guide pour des systèmes d’eau et d’assainissement résilients au changement climatique, élaboré dans le cadre du Protocole CEE-ONU/OMS sur l’eau et la santé.

Les travaux seront dirigés par l’Italie et les Pays-Bas. L’objectif est d’accroître la résilience au changement climatique, de renforcer la prévention des catastrophes et des événements extrêmes liés à l’eau, et de mieux gérer les effets du changement climatique aux niveaux politique, stratégique et pratique.