Évolution des réglementations dans le secteur de l’eau

Les informations suivantes sont basées sur la newsletter complète d’EurEau d’avril 2026. EurEau regroupe les services nationaux de l’eau potable et des eaux usées de 29 pays.

Directive relative au traitement des eaux usées urbaines

EurEau et d’autres associations appellent les députés européens à rejeter toute initiative visant à suspendre ou retarder la mise en œuvre de la révision de la directive sur le traitement des eaux usées urbaines, et à soutenir les principales dispositions de celle-ci, y compris le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs. La lettre adressée aux députés européens est disponible ici.

Directive-cadre sur l’eau

Le 26 mars, le Parlement européen a approuvé les normes de qualité environnementale mises à jour pour les eaux de surface dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau. Par cette décision, les députés accentuent la pression sur les stations d’épuration urbaines afin d’introduire, dans de nombreuses régions, un traitement de 4ème étape, faute de quoi les normes strictes relatives aux substances pharmaceutiques dans les eaux de surface ne pourront pas être respectées.

Nous encourageons vivement les décideurs politiques à maintenir la responsabilité élargie des producteurs afin de garantir la cohérence des politiques et de préserver le principe du pollueur-payeur dans la politique européenne de l’eau. Lire la suite.

La mise à jour des normes de qualité environnementale a été publiée le 20 avril au Journal officiel sous la directive (UE) 2026/805. Vous trouverez le texte dans toutes les langues de l'UE ici.

Révision de la directive-cadre sur l'eau : risques financiers pour les consommateurs

EurEau souligne qu’une révision de la directive-cadre sur l’eau pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les ménages et les entreprises, sous la forme de factures d'eau plus élevées, en transférant les coûts d’élimination des polluants provenant des entreprises minières aux distributeurs d'eau. Vous pouvez consulter notre prise de position ici.

Restriction des PFAS : EurEau prépare sa position pour la consultation finale

Après l’approbation du comité d’évaluation des risques, cette consultation constitue la dernière étape des travaux menés par l’Agence européenne des produits chimiques en vue d’une restriction universelle des PFAS. L’agence devrait soumettre sa proposition officielle à la Commission européenne d’ici la fin de l’année, une proposition de la Commission étant attendue pour 2027.

EurEau invite la Commission à présenter rapidement sa proposition de restriction, en ciblant à la fois les usages grand public et industriels. En particulier, l’utilisation de gaz fluorés pourrait être considérablement réduite grâce au recours à des substituts déjà largement établis. Lire plus à ce sujet.

Produits non jetables dans les toilettes : l’ISO lance le vote final sur une spécification technique

Le comité ISO/TC 224/WG 10 mène jusqu’au 25 mai 2026 le vote final sur le projet de spécification technique ISO TS 18671 (méthodes d’essai pour évaluer la compatibilité des lingettes humides et du papier hygiénique humide avec les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que leur étiquetage).

EurEau a contribué à ces travaux. Les lingettes humides et autres produits d’hygiène jetables peuvent provoquer des obstructions dans les canalisations et les pompes, engendrant des coûts économiques importants pour les exploitants de réseaux d’assainissement et de stations d’épuration. Les membres d’EurEau impliqués dans les organismes nationaux de normalisation sont invités à participer au vote dans leur pays.