Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Les fertilisants (azote et phosphore) sont des substances vitales et des ressources naturelles importantes. La perte de fertilisants entraîne toutefois des pollutions de l’air, du sol et, le plus important pour nous, une contamination de l’eau ainsi que la perte de la biodiversité.
Au cours des dernières décennies, les dispositions légales en vigueur ont commencé à se pencher sur ce problème. La pollution aux fertilisants exige toutefois des mesures supplémentaires à l’échelle de l’UE pour améliorer la sécurité alimentaire, protéger la santé humaine et conserver les écosystèmes. Vous pouvez lire la prise de position EurEau ici.
Ce règlement a pour but de moderniser les statistiques agricoles de l’UE, établies par la Commission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les États membres. Les négociations sont en phase de trilogue. Nous espérons que ces discussions tripartites seront terminées d’ici au 30 juin 2022. Les principaux points posant problèmes sont toujours la fréquence de collecte des données, la nature des données à collecter et l’accès du grand public à ces données. EurEau souhaite vivement que les fournisseurs d’eau aient accès à des informations détaillées et à jour pour pouvoir effectuer une évaluation pertinente des risques, comme exigé dans la directive eau potable.
Par trilogue, l’on entend une réunion informelle entre trois institutions législatives participant à la procédure législative de l’UE. Ces organes sont la Commission européenne (CE), le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La Commission européenne se charge d'une mission de médiation. On utilise les trilogues lorsque le Conseil de l’Union européenne n’accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Dans ce cas, des négociations tripartites formelles sont menées dans le cadre d'une commission de médiation.
Dans le cadre de son pacte vert, la Commission européenne a publié (le 30 mars) sa stratégie en faveur de textiles durables et renouvelables. Si cette stratégie est appliquée, la charge polluante des eaux usées pourra être réduite en renonçant progressivement aux produits chimiques dangereux et en prenant des mesures afin de limiter la libération de microfibres.
EurEau a répondu à la demande de prise de position (connue autrefois sous le nom de « roadmap »). Lisez ici le briefing EurEau sur les « microplastiques et l’eau ».
EurEau salue la publication du projet de directive sur les émissions industrielles. Ce dernier propose un accès amélioré aux informations sur les produits chimiques utilisés dans les sites et une mise en avant plus forte du contrôle à la source avec un système de management de l’environnement spécialement axé sur les substances dangereuses. Le flux d'informations aux exploitants d’installations d’eau potable n’est quant à lui pas évoqué.
EurEau a répondu à la consultation publique sur l’ordonnance sur le mercure. EurEau exige une interdiction des amalgames dentaires (mercure), pour faire baisser à l’avenir la concentration en mercure dans les boues d’épuration des eaux usées et afin qu’il soit possible de réutiliser ces boues de haute valeur comme fertilisant dans une véritable économie circulaire.
Le but de l’ordonnance REACH est d’améliorer la santé humaine et l’environnement en les protégeant des risques émanant des produits chimiques. La révision en cours de REACH déterminera la manière dont les produits chimiques seront réglementés dans les prochaines années.
EurEau approuve, dans sa prise de position, les mesures expressément plus fortes de contrôle à la source, notamment en ce qui concerne les substances persistantes, mobiles et toxiques.
La nouvelle directive sur les énergies renouvelables (RED) propose des règles pour l’EU afin d’atteindre l’objectif des 40 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 tandis que la directive d’efficience énergétique (EED) exige des économies d’énergie pour le secteur public et des audits énergétiques dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % et de contribuer à d’autres initiatives du pacte vert.
Un manuel (WSecP-Manual) a été publié, qui traite de la mise en œuvre des mesures de sécurité contre les actes malveillants, les contaminations intentionnelles, l'intégrité physique et numérique des systèmes d'approvisionnement en eau.
ZeroPM est un projet de recherche financé par Horizon Europe, qui soutiendra l’objectif du pacte vert de l’UE visant à réduire la pollution en substances persistantes, mobiles à zéro. Le projet se concentre sur les groupes de PFAS et substances PMT/vPvM. Le site web « Zero Pollution of Persistent, Mobile Substances » est en ligne. Vous y trouverez aussi des informations sur les événements à venir, comme l’atelier sur les stratégies de prévention des substances PM en septembre. Vous pouvez aussi y regarder quelques vidéos sur ZeroPM.
En UE, une procédure visant à lancer une interdiction groupée de tous les PFAS est en cours. Ce sont au moins 4700 variantes qui sont concernées. Ce rapport de Svenskt Vatten se termine sur des propositions avec quelques mesures qui, à son avis, pourraient être déterminantes pour l’élimination future du problème des PFAS. Le travail en amont est la clé du problème. Il faut donc s’assurer que les PFAS n’arrivent même pas dans nos systèmes d’eaux usées, dans le sol et dans les milieux récepteurs. La seule manière d'y arriver est d’interdire les PFAS.
Eureau Newsletter -Â Avril 2022.
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