Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le Parlement européen a voté une résolution sur la protection des travailleurs contre l’amiante. Les recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles se réfèrent au principe de précaution et incluent des contrôles supplémentaires de l’eau à l’échelle nationale. Il sera possible de demander des subventions pour résoudre le problème de l’amiante dans les conduites. La Commission proposera des mesures de protection des travailleurs.
La directive européenne sur le traitement des eaux usées communales concerne la collecte, le traitement et le rejet d’eaux usées communales ainsi que le traitement et le déversement d’eaux usées provenant de certains secteurs industriels. La Commission européenne a organisé une réunion avec des représentants de la branche le 26 octobre afin de définir les prochaines étapes. Une proposition est attendue pour la « mi-2022 ».
EurEau a explicitement abordé le problème des micropolluants, ainsi que l’énergie et l’économie circulaire. Pour EurEau, il est important de lutter contre la pollution à la source.
Eureau
Les prestataires nationaux dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées de 29 pays se sont regroupés dans EurEau. EurEau représente les intérêts des services des eaux et d’évacuation des eaux usées européens en ce qui concerne la qualité de l’eau, l’efficience des ressources et l’accès à l’eau. Le VSA est membre d’EurEau et informe ses membres sur les développements importants en Europe.
Le remaniement de la directive sur l’utilisation durable des pesticides compatible avec le développement durable est attendu pour début 2022. La révision porte sur l’article 11 relatif à une meilleure protection des ressources en eau potable et sur la réduction de 50 % des pesticides dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table. Elle exigera également davantage de transparence concernant les informations sur les produits contenant des pesticides.
La Commission européenne évalue la directive au regard de l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable pour la modifier conformément aux objectifs de la stratégie De la ferme à la table. L’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques et effets possibles des pesticides. Cette initiative étudie les options d’une réduction plus poussée de l’utilisation de pesticides en vue d’atteindre les objectifs de la stratégie De la ferme à la table et du pacte vert.
Lors de sa séance plénière, le Parlement européen a adopté l’ambitieux rapport d’initiative de la Commission sur la stratégie De la ferme à la table. Sans être contraignant, le rapport soutient largement les propositions de la Commission visant à assurer la cohérence entre cette stratégie et les objectifs du pacte vert. Les députés demandent par ailleurs à ce que la directive sur l’utilisation des pesticides compatible au développement durable soit renforcée et ils encouragent les objectifs contraignants en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques ainsi que les pertes de nutriments.
> Commentaire complémentaire d’EurEau à ce sujet.
Cet été, la Commission européenne a réalisé deux consultations dans le cadre de la vérification et de l’éventuel remaniement de la directive sur la qualité de l’environnement et de la directive-cadre sur l’eau. Vous pouvez consulter la prise de position d’EurEau ici.
La directive sur le plastique à usage unique vise à réduire la dispersion de certains produits en plastique dans l’environnement (marin). Le texte convenu ne stipule pas si l’infrastructure des eaux usées sera intégrée dans le système de la responsabilité étendue des producteurs afin de couvrir les coûts de collecte, de transport et de traitement de certains produits, y compris les lingettes humides. La Commission est en train d’élaborer un guide pour calculer les coûts susmentionnés.
La Commission prévoit de rédiger un communiqué non contraignant sur la définition et l’étiquetage des plastiques de sources biologiques, biodégradables et compostables. Dans sa réponse à la feuille de route de la Commission, EurEau soutient l’initiative, mais exige un marquage obligatoire comportant la mention « Ne pas jeter dans les toilettes », afin d’éviter les problèmes dans les canalisations.
La consultation sur la révision de la législation sur les médicaments est ouverte jusqu’au 21 décembre.
La proposition relative Ă la directive sur les Ă©missions industrielles est attendue dĂ©but 2022. Le dĂ©versement des eaux industrielles dans les Ă©gouts est rĂ©gi par la directive sur le traitement des eaux usĂ©es communales et par la directive sur les Ă©missions industrielles, qui sont en cours de rĂ©vision. L’objectif de cette rĂ©vision est de progresser en direction d’un environnement exempt de substances toxiques et de soutenir la politique climatique, Ă©nergĂ©tique et d’économie circulaire.Â
La Commission a lancé une consultation publique sur la révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). L’objectif de ce règlement est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement ainsi que la libre circulation des substances et des mélanges. Les retours sont attendus jusqu’au 15 novembre. La proposition de la Commission est attendue au 2e trimestre 2022.
La Commission parlementaire a adopté le rapport concernant la directive sur la résilience des entités critiques. Ce rapport servira lors des négociations avec le Conseil (États membres) afin de fixer la directive finale.
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Eureau newsletter - edition 61- septembre 2021.
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