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21. août 2026

Révision de la loi sur la protection des eaux

Les avis relatifs à la consultation LEaux sont disponibles

La consultation concernant la révision de la loi sur la protection des eaux a pris fin le 12 mars 2026. La modification de la loi fédérale sur la protection des eaux vise à renforcer la protection des eaux souterraines et à augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées. La Confédération a publié les avis exprimés. Le rapport présentant les résultats de la consultation est prévu pour fin 2026.

Le rapport avec tous les avis a été publié le 12 août : ⬇️ Avis sur la consultation LEaux. Ce rapport contient l’ensemble des avis tels qu’ils ont été soumis par les destinataires consultés, d’où son volume (environ 1400 pages). Dans le cadre de la transmission du projet révisé au Parlement, la Confédération publiera un résumé et une évaluation de tous les avis. Cela aura vraisemblablement lieu fin 2026.

👉 Site Internet VSA d’information sur la révision LEaux/OEaux

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