EurEau salue la limitation des PFAS dans les mousses d’extinction

Les explications suivantes se basent sur la newsletter complète d’EurEau du 30 octobre 2025. EurEau regroupe les prestataires nationaux de 29 pays dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées. 

Qui paie pour une eau plus propre ?

Les micropolluants issus des médicaments et des cosmétiques représentent une menace croissante pour l’eau en Europe, et la nouvelle version de la directive européenne sur le traitement des eaux usées communales stipule qu’il est temps que les entreprises à l’origine de cette pollution paient. En vertu de la nouvelle réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs, cette branche doit prendre en charge au moins 80 % des coûts de la quatrième étape d’épuration nécessaire dans les STEP, afin que la charge financière ne se répercute pas sur les ménages, les PME ou les services des eaux locaux. EurEau a émis, à ce sujet, une prise de position disponible ici.

Atelier ECHA sur les matériaux entrant en contact avec l’eau potable

En octobre 2025, l’ECHA a organisé un atelier sur la procédure d’autorisation des matériaux entrant en contact avec l’eau potable. Les obligations légales et les exigences en matière de données pour les déclarations d’intention et les demandes conformément à la directive sur l’eau potable ainsi que les outils informatiques, les systèmes de soumission et le matériel d’accompagnement disponible y ont été abordés.

Directive de surveillance des sols

En guise de dernière étape avant la publication au Journal officiel, le Parlement européen a adopté, le 23 octobre, le compromis concernant la directive sur la surveillance des sols, obtenu lors du trilogue (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne et Parlement européen). Les États membres ont maintenant trois ans pour le transposer dans leur droit national.

EurEau soutient la directive sur la surveillance des sols, la considérant comme une étape importante vers l’amélioration de la santé des sols européens, qui jouent un rôle central dans le cycle de l’eau. Bien que le compromis final n’aborde pas de nombreux éléments positifs de la proposition initiale, il fournira une base scientifique solide pour les mesures prises par les États membres dans le but d’améliorer la santé des sols.

Transparence dans le domaine des produits chimiques

Avec 41 organisations venant de toute l’Europe, EurEau a signé une lettre dans laquelle nous demandons aux décideuses et décideurs politiques de garantir la transparence et la traçabilité des produits chimiques contenus dans les produits, tandis que l’UE prépare de nouvelles dispositions légales dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire et de la loi omnibus sur l’environnement. Selon EurEau, la compétitivité de l’Union européenne dépend d’une économie propre et circulaire, dans laquelle les actrices et acteurs de la chaîne de création de valeur sont pleinement informés sur les substances contenues dans les produits.

EurEau exige un contrôle efficace à la source

EurEau a adopté des recommandations pour la révision imminente du règlement européen sur les produits chimiques (REACH). Les problèmes liés aux PFAS et la pollution croissante des eaux requièrent un durcissement des prescriptions en vigueur.

La publication de la proposition de la Commission a été reportée au début de l’année prochaine en raison d’un avis négatif de la commission de révision de la législation relative à l’analyse d’impact. Compte tenu de la pression actuelle en faveur de la déréglementation, il y a un risque réel que la Commission réduise les mesures de protection des êtres humains et de l’environnement.

EurEau salue la limitation des PFAS dans les mousses d’extinction

La Commission européenne a publié la restriction REACH relative à l’utilisation de PFAS dans les mousses d’extinction d’incendie. Cela conduira à une interdiction progressive des « produits chimiques éternels » dans cette application. Le texte prévoit des périodes transitoires allant jusqu’à 10 ans pour certains incendies extrêmes. Les mousses extinctrices polluent massivement les ressources en eau potable à proximité des terrains d’exercice de protection incendie tels que les aéroports ou les sites militaires dans toute l’Europe. Par le passé, sur un certain nombre de sites, les consommatrices et consommateurs étaient exposés à des concentrations élevées de PFAS dans leur eau potable. Vous trouverez la réponse d’EurEau ici.

La proposition de restriction des PFAS progresse lentement

La proposition finale de l’Agence européenne des produits chimiques pour une restriction universelle des PFAS est prévue pour fin 2026. Selon le projet actuel – édulcoré – concernant une restriction, nous devrons nous attendre à plus de 800 000 tonnes d’émissions de PFAS au cours des 30 prochaines années si cette proposition est acceptée par les États membres. Cela correspond à une réduction de 83 % par rapport au statu quo.

La Commission a indiqué qu’elle travaillait déjà à une proposition de restriction sur la base des travaux de l’ECHA. Elle interdira probablement rapidement leur utilisation dans les biens de consommation. L’utilisation industrielle ne serait abandonnée que si des produits de substitution étaient disponibles. En l’absence d’alternatives, la Commission proposerait des dérogations limitées dans le temps.

Plastiques à usage unique : les lignes directrices de la Commission étendent la responsabilité élargie des producteurs aux infrastructures d’assainissement

La Commission a adopté une ligne directrice visant à réduire l’impact de certains produits en matière plastique sur l’environnement. EurEau salue le fait que le nettoyage et l’enlèvement de produits en plastique à usage unique provenant des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que, le cas échéant, la réalisation de travaux de maintenance pour l’élimination d’engorgements dans l’infrastructure aient été inclus dans la définition des « coûts d’élimination des déchets ».