Les explications suivantes se basent sur la newsletter EurEau de juin 2025, plus détaillée.
Stratégie de résilience pour l'eau
EurEau salue la stratégie de résilience pour l'eau publiée en juin par la Commission européenne. Elle place cette ressource précieuse au premier plan de l’agenda européen et reconnaît sa valeur stratégique pour des sociétés résilientes. Nous nous réjouissons que la Commission établisse un lien clair entre qualité et quantité de l’eau et reconnaisse la nécessité d’une approche globale de l’eau. EurEau regrette en revanche l’absence d’objectif de réduction de la consommation totale d’eau douce.
Règlement sur les fertilisants
EurEau voit dans ce règlement un instrument important pour le recyclage des nutriments et exige une teneur minimale en phosphore provenant de sources organiques dans les engrais minéraux. Il établit des règles communes en ce qui concerne les exigences de sécurité, de qualité et d’étiquetage applicables aux fertilisants portant le marquage CE. La Commission a lancé une procédure de consultation.
L’UE autorise également l’utilisation du phosphore recyclé dans l’agriculture biologique. Par le règlement d’exécution (UE) 2025/973, la Commission a autorisé l’utilisation du phosphate de calcium dérivé de cendres de boues d’épuration comme engrais dans l’agriculture biologique. Cela fait suite à une recommandation positive du groupe d’experts de la Commission sur la production biologique. EurEau salue cette décision. Le secteur de l’approvisionnement en eau peut ainsi contribuer à une sécurité alimentaire durable en Europe.
Économie circulaire : recyclage des nutriments
La prochaine loi sur l’économie circulaire doit stimuler le recyclage des nutriments en éliminant les obstacles juridiques, techniques et économiques. Tel est le message clé d’un appel lancé par la plateforme européenne pour un phosphore durable et cosigné par EurEau et d’autres organisations. La proposition de la Commission est attendue pour 2026.
Une substance, une évaluation
Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur le paquet « une substance, une évaluation », initialement annoncé dans la Stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité. EurEau soutient cet accord qui vise à éviter les évaluations contradictoires et les blocages réglementaires et à améliorer l’accès aux informations sur les produits chimiques grâce à une plateforme de données commune. Les colégislatrices et colégislateurs doivent encore adopter formellement le paquet avant son entrée en vigueur.
Produits pharmaceutiques : le Conseil prend position
En juin, les États membres sont parvenus à un accord sur le paquet pharmaceutique, qui vise à réformer la manière dont les médicaments sont autorisés à la vente dans l’UE. La position du Conseil maintient en grande partie les mesures de protection de l’environnement introduites par la proposition de la Commission, mais prévoit davantage de possibilités de déroger à ces exigences.
EurEau salue cet accord avec prudence et attend avec intérêt les négociations en trilogue à venir. La présidence danoise a fait part de son intention de conclure les négociations interinstitutionnelles d’ici la fin de l’année.
Détergents
Un accord provisoire a été trouvé le 10 juin sur la mise à jour des règles relatives aux détergents et aux agents de surface. Dans l’ensemble, EurEau salue les nouvelles règles, qui constituent la base nécessaire à de nouvelles améliorations en matière de protection de la santé humaine et des écosystèmes. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre le principe de la stratégie de résilience pour l'eau en luttant efficacement contre la pollution à la source et en renforçant ainsi le potentiel circulaire des eaux usées traitées.
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