Les explications suivantes se basent sur la newsletter complète d’EurEau du 1er décembre 2025. EurEau regroupe les prestataires nationaux de 29 pays dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées.
Afin de réduire la bureaucratie et les rapports obligatoires, la Commission européenne élabore des paquets omnibus. Ceux-ci visent à réduire la charge administrative et à simplifier la réglementation. La gestion des eaux est concernée par différents paquets omnibus.
Assurer la résilience pour l’eau de l’Europe :
Selon EurEau, l’Europe se trouve à un moment critique en matière de politique de l’eau. Face à la pénurie d’eau, aux sécheresses, aux inondations et à la pollution de l’eau, il est plus important que jamais de maintenir un cadre juridique stable.
EurEau et d’autres associations du secteur de l’eau ont appelé la Commission européenne à ne pas inclure de dispositions légales relatives à l’eau dans le prochain paquet omnibus sur l’environnement. Dans une lettre commune, les associations expriment leur crainte qu’une réouverture de la législation centrale sur l’eau ne compromette la capacité de l’Europe à relever les défis actuels et futurs dans le domaine de l’eau.
Lisez 👉ici pour en savoir plus à ce sujet.
La collecte électronique des données sur l’utilisation des pesticides est reportée
Les États membres ont décidé, au sein du comité phytosanitaire permanent, de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la collecte électronique des données relatives à l’utilisation des pesticides.
EurEau regrette cette décision, car l’accès à des informations à jour sur l’utilisation des pesticides dans les zones de production d’eau potable est un élément essentiel de l’analyse des risques par les distributeurs d’eau potable. Au lieu de 2026, comme le prévoit le règlement SAIO, la disposition s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Le règlement prévoit la collecte numérique et, deux ans plus tard, l’utilisation des données sur l’utilisation des pesticides dans l’Union européenne.
La Commission veut assouplir les exigences en matière d’autorisation des pesticides
Le dernier projet de « paquet omnibus » sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux prévoit un assouplissement considérable des règles d’autorisation des pesticides en ce qui concerne les réévaluations périodiques, l’utilisation de nouvelles données scientifiques et les délais de grâce après une interdiction.
EurEau rejette ces propositions, car elles affaibliraient la protection des ressources en eau potable et entraîneraient des risques considérables pour les consommatrices et les consommateurs si de nouvelles données scientifiques indiquaient qu’un métabolite de pesticide doit être considéré comme pertinent pour l’eau potable.
Vous trouverez le courrier d’EurEau 👉ici.
Le Tribunal de l’UE se prononce contre les prolongations répétées des approbations de pesticides
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé que la législation sur les pesticides n’autorise que des prolongations exceptionnelles et temporaires des approbations de pesticides, adaptées à l’état d’avancement concret de l’évaluation des risques. Par conséquent, cette période ne peut durer que le temps nécessaire à l’achèvement de la procédure de renouvellement, ni plus ni moins.
L’affaire a été portée devant le Tribunal par plusieurs organisations non gouvernementales après que la Commission a de nouveau prolongé la période d’autorisation de trois substances actives pesticides (boscalid, dimoxystrobine, glyphosate).
La Commission envisage des modifications de la procédure d’approbation des pesticides qui conduiraient à des autorisations à durée indéterminée pour la plupart des substances actives. La procédure de renouvellement après dix ou quinze ans pourrait donc être supprimée.
Voir aussi le 👉communiqué de presse et 👉 l’arrêt de la Cour.
Acte législatif sur l’économie circulaire : avis transmis
Le 1er août, la Commission a publié un appel à contributions et ouvert une consultation publique sur le futur acte législatif sur l’économie circulaire. L’avis d’EurEau est disponible ici.
L’Agence européenne des produits chimiques se rapproche de la proposition finale de restriction universelle des PFAS
Au cours des deux premières semaines de décembre, les comités d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques mèneront une nouvelle discussion sur la restriction universelle des PFAS (uPFAS).
Le comité d’évaluation des risques devrait rendre son avis définitif en mars 2026. Le comité d’analyse socio-économique organisera une deuxième consultation publique de 60 jours au printemps 2026 et son avis définitif est attendu pour le quatrième trimestre 2026.
Atlas de l’eau 2025
L’édition anglaise de l’Atlas de l’eau, publiée par la Fondation Heinrich Böll, est parue. Il présente la complexité et l’urgence des problèmes mondiaux de l’eau dans un format visuellement attrayant et facile à comprendre. De la répartition inégale de l’eau et de la pollution industrielle à l’insécurité hydrique liée au climat et aux tensions géopolitiques, l’Atlas vise à approfondir la compréhension et à soutenir des mesures en faveur d’une gestion plus durable et plus équitable de l’eau.
Le rapport souligne que les solutions isolées ne suffisent pas. De véritables améliorations dans la protection de l’eau exigent à la fois des innovations techniques et, surtout, une réglementation politique et un changement social. Pour parvenir à de réelles améliorations dans la protection de l’eau, des changements fondamentaux sont nécessaires dans l’agriculture, l’industrie et les systèmes d’assainissement.
Le rapport est disponible ici : Atlas de l’eau 2025 : Faits et chiffres sur les fondements de la vie | Fondation Heinrich Böll | Bureau de Bruxelles – Union européenne.
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