Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
17. novembre 2022

News d’EurEau

Activités relatives à l’eau en cours dans l’UE et appel à plus d’ambition

En tant que regroupement des prestataires nationaux des pays européens dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées, EurEau représente les intérêts de l’industrie de l’eau dans les révisions de lois. Nous avons résumé la newsletter actuelle.

Prise de position d’EurEau sur le projet d’ordonnance relative au portail des émissions industrielles

EurEau soutient en grande partie la proposition d’ordonnance relative aux portails des émissions industrielles, mais demande toutefois plus de clarté en ce qui concerne la gestion des transferts à l’extérieur du site. Un accès simple aux données est de la plus grande importance pour faciliter la gestion des risques des exploitants d’eaux usées. Lire les informations complémentaires.

Développements législatifs dans l’UE

La Commission européenne a publié ce mois-ci son programme de travail annuel. Pour EurEau, les points suivants sont les plus importants :

  • la législation européenne sur les matières premières critiques : début 2023
  • l’initiative pour des sols sains : 2etrimestre 2023
  • la révision de la directive-cadre de l’UE sur les déchets en ce qui concerne les déchets alimentaires et les textiles : 2etrimestre 2023
  • le cadre juridique pour les systèmes alimentaires durables : 3e trimestre
  • REACH (protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques des produits chimiques) : 4e trimestre
Directive sur les eaux usées : publication de la proposition

La directive sur les eaux usées couvre la collecte, le traitement et le déversement d’eaux usées communales ainsi que le traitement et le déversement d’eaux usées provenant de certains secteurs industriels. EurEau approuve la proposition législative pour cette directive qui ouvre la voie à une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement et encourage le secteur des eaux usées à être neutre pour le climat et l’énergie.

La législation est considérée positivement à de nombreux égards par EurEau. EurEau approuve la prise en compte des contrôles à la source. Toutefois, la directive ne va pas assez loin pour concrétiser des systèmes de responsabilité étendue des producteurs pour le traitement quaternaire des micropolluants.

Pour maîtriser le défi posé aujourd’hui par la Commission, il faudrait financer les améliorations nécessaires de l’infrastructure pendant les 30 prochaines années. Un communiqué de presse a été publié à cet effet par EurEau.

Guide de l’EFSA/ECHA relatif aux effets des processus de traitement des eaux sur les résidus de substances actives

Dans le cadre de la consultation publique, EurEau a déposé des commentaires sur le document des directives. Ils exposent quels résidus doivent être évalués dans les eaux environnementales, comment identifier les produits de transformation résultant du traitement des eaux et comment il est possible de réaliser une évaluation des risques prenant en compte la consommation d’eau potable traitée. Le document est utilisé pour l’évaluation de décisions sur l’homologation de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et les biocides.

EurEau soutient cette initiative destinée à protéger les ressources en eau contre la pollution par des produits phytosanitaires et des biocides. Le guide couvre toutes les méthodes courantes de traitement des eaux dans l’ensemble de l’Europe et prend ainsi en compte des approches de type worst case à plusieurs niveaux, en accord avec le principe de prévention.

Ordonnance sur l’utilisation durable de pesticides : EurEau appelle à plus d’ambition

Suite à la présentation du projet d’ordonnance le 20 juin 2022, EurEau a adopté son point de vue et demandé une meilleure protection des ressources en eau potable ainsi que davantage de cohérence avec la directive sur l’eau potable et la directive-cadre sur l’eau. De nombreux États membres et des parties du Parlement européen rejettent l’ordonnance, notamment en ce qui concerne la définition des zones sensibles.

L’ordonnance propose des objectifs applicables dans toute l’UE visant à réduire l’emploi et le risque des pesticides chimiques de 50 % jusqu’à 2030, ce qui est en accord avec les stratégies de l’UE « du producteur au consommateur » et « diversité biologique ».

SAIO : consultation sur l’ordonnance

L’objectif du Règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles (SAIO) est de moderniser les statistiques agricoles de l’UE qui sont établies par Eurostat en étroite collaboration avec les États membres. Une consultation de quatre semaines a été ouverte sur le projet du règlement d’exécution de la Commission à propos du contenu et du format des enregistrements sur les produits phytosanitaires. Elle concerne l’utilisation professionnelle selon le Règlement (CE) n° 1107/2009.

EurEau soutient cet instrument juridique qui complète le Règlement SAIO, car il aboutira à la numérisation de données détaillées sur l’utilisation des pesticides qui pourront être utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques par les services d’approvisionnement en eau potable. Vous trouverez ici le projet du règlement d’exécution et la consultation.

Infrastructures critiques : la Commission propose une recommandation du Conseil

La Commission a proposé une recommandation visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques dans l’UE. Le plan en cinq points afférant se focalise sur l’amélioration de la préparation, la collaboration avec les États membres en matière de tests de résistance de leurs infrastructures critiques, l’augmentation de la capacité de réaction, l’utilisation des capacités satellitaires pour la détection de menaces potentielles et le renforcement de la collaboration avec l’OTAN et des partenaires importants. Les secteurs prioritaires sont l’énergie, l’infrastructure numérique, le transport et l’espace. La recommandation proposée se trouve ici.

L’élimination en mer des boues d’épuration doit faire l’objet d’une interdiction mondiale

Les parties ont adopté une modification visant à assurer l’interdiction mondiale de l’évacuation des boues d’épuration en mer.

Source

Eureau newsletter
Des informations approfondies en anglais sur EurEau sont disponibles sur eureau.org

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