On ne fait pas d’argent avec l’or bleu

Le prix de l’eau a fait l’objet en 2018 d’un séminaire dans le cadre du Salon AQUAPRO à Bulle entre le VSA et la SVGW. Constat établi lors de cette conférence : plus de 95% de la population n’a aucune idée de son budget annuel « eau » à son domicile… Posez-vous la question : « Combien est-ce que je paie chez moi, par année, pour de l’eau potable irréprochable au robinet et une épuration des eaux protégeant efficacement l’environnement aquatique? » Il y a fort à parier que cette donnée vous soit inconnue.

L’eau paie l’eau

Le principe de base en Suisse est que les taxes perçues par les communes pour la consommation en eau, l’épuration et éventuellement en lien avec l’imperméabilisation des parcelles, soient directement et uniquement utilisées pour couvrir les coûts réels de la gestion de l’eau. Comme pour la taxe sur les déchets, on parle de comptes dédiés (taxes causales) dans les communes. Pas question d’utiliser l’impôt pour financer la gestion des eaux !. Ce principe se retrouve dans la législation, en particulier dans la loi sur la protection des eaux, LEaux, art. 60a. Chaque commune possède un règlement qui définit le montant de la taxe permettant d’assurer à long terme (p.ex. 80 ans pour une canalisation) la pérennité de ces infrastructures vitales, comprenant leur maintien et leur remplacement. Si une commune se rend compte, dans le cadre d’une planification à long terme de ses infrastructures, que le montant de la taxe ne suffit pas, elle peut modifier le barème de taxation. Le nouveau barème doit être soumis préalablement pour avis au Surveillant des prix (art.14 LSPr) qui détient un droit de recommandation. Il peut utiliser ce droit pour proposer de renoncer en tout ou partie à l’augmentation des prix ou d’abaisser le prix maintenu abusivement. L’autorité doit mentionner l’avis de M. Prix dans sa décision. L’autorité peut ou non suivre la recommandation et s’en justifier le cas échéant.

Nous constatons que nombreuses communes sont clairement en déficit en termes de couverture des coûts pour les infrastructures liées à l’eau. Cela est dû à de nombreux facteurs : infrastructures vieillissantes, non mise à jour des calculs de taxe, mauvaise estimation de la valeur de remplacement des infrastructures, croissance très forte dans la commune…Les causes sont multiples, mais ce qui est sûr c’est qu’une hausse des taxes est indispensable. Ce fait n’est pas contesté par M. Prix. Ce qui l’est, c’est le taux d’augmentation. En effet, M. Prix ne prend pas en compte que le calcul économique en lui-même. M. Prix considère une période de planification de cinq ans maximum comme adéquate et qu’une augmentation des taxes ne doit pas dépasser 30% au maximum. Si une augmentation plus importante est nécessaire, il s’agit de la répercuter en plusieurs étapes avec des intervalles de deux ans au minimum. Dans la pratique, le fait de différer des augmentations dans le temps ne fait qu’accroître le manque de ressources alors que des adaptations en plusieurs étapes alourdissent le travail pour les autorités et administrations publiques. Cela engendre des coûts administratifs supplémentaires et inutiles et finalement la municipalité ne fait que repousser le problème. De plus, la durée de planification de cinq ans dans le cadre d’infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement des eaux est très faible étant donné les durées de vie importante de ces installations. Le risque est alors de manquer de ressources encore plus longtemps.

Par ailleurs, M. Prix compare le niveau de taxes d’une commune par rapport aux communes de taille similaires jugeant parfois que le niveau des taxes est de ladite commune est trop important sans prendre en compte que les caractéristiques techniques des infrastructures. Les ressources financières et la démographe de ces communes peuvent être très différentes. Ainsi, par exemple, si une commune augmente drastiquement ses coûts par rapport aux communes avoisinante, cette augmentation sera perçue comme « excessive » par rapport aux autres communes. Un rattrapage financier conduisant à une hausse de plus de 30% est perçu comme problématique, même s’il est parfaitement justifié. C’est bien souvent le sous-financement chronique durant des décennies qui fait qu’un ajustement drastique des taxes doit être réalisé.

Donc oui, certaines communes devront considérablement augmenter le niveau de taxe sur l’eau afin d’assurer à long terme le bon fonctionnement de leurs infrastructures. Tout le monde est d’accord sur ce point. Le taux d’augmentation de la taxe peut être contesté par M. Prix et c’est tout à fait normal. En fonction des conditions financière de la Commune, il se peut que malheureusement le montant de la taxe augmente au-delà des recommandations de M. Prix : il est possible d’en discuter, au cas par cas. Ce qui est sûr, c’est que cet argent sera bien investi, permettant d’assurer sur votre commune un approvisionnement et une évacuation des eaux irréprochables.

Le surveillant des prix propose plusieurs aides pour aider les communes à fixer le montant des taxes. Rappelons que les communes sont tenues de soumettre au Surveillant des prix les documents pertinents pour avis avant la décision de taxation (voir document SPR en lien ci-dessous). Le VSA et la SVGW publient régulièrement des informations sur la taxation de l’eau, n’hésitez pas à consulter ces documents. Consultez également la tarification de l’eau dans votre commune et les directives cantonales associées.

Et à ce propos, combien payez-vous par an et par personne votre eau à votre domicile ? Faites le calcul, cela en vaut la peine !