Le VSA demande des valeurs limites pour des substances actives de pesticides particulièrement problématiques

L’annexe 2 de l’OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept pesticides supplémentaires, dont les concentrations mesurées dans les eaux suisses peuvent être nocives pour les organismes aquatiques. Le Conseil fédéral a mis en consultation cette révision partielle de l’OEaux le 26 novembre 2025. Le délai de réponse est fixé au 12 mars 2026. 

Le VSA accueille favorablement cette révision. Il critique toutefois fermement l’absence de valeurs limites pour les substances actives lambda‑cyhalothrine, deltaméthrine et foramsulfuron. Du point de vue de la protection des eaux, cela est inacceptable. Selon les programmes nationaux de mesure et les analyses cantonales, ces substances figurent parmi les pesticides les plus problématiques dans les eaux de surface. Elles entraînent de nombreux dépassements des critères de qualité écotoxicologiques et peuvent porter atteinte aux organismes aquatiques. 

Sans valeurs limites contraignantes, la Confédération et les cantons manquent de bases techniques et juridiques pour un contrôle efficace de la loi sur la protection des eaux. Cela va à l’encontre du mandat légal de protection des eaux. 

Le VSA demande l’introduction de valeurs limites pour la lambda‑cyhalothrine, la deltaméthrine et le foramsulfuron 

Le VSA demande donc que ces trois substances actives soient ajoutées à l’annexe 2, chiffre 11, alinéa 3, de l’OEaux, et que des valeurs limites écotoxicologiques appropriées soient fixées.  
Pour des dizaines d’autres substances détectables dans les eaux suisses, il existe déjà des critères de qualité écotoxicologiques bien établis. Le VSA estime donc nécessaire d’élargir de manière systématique et rapide la liste des substances avec les valeurs limites correspondantes. Les nouvelles substances, les connaissances écotoxicologiques actuelles ainsi que les avancées analytiques exigent une révision et une extension continues de cette liste, afin que l’OEaux puisse remplir son mandat légal de protection des eaux.

👉 Prise de position du VSA relative à l’OEaux (allemand)