Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
28. août 2020

VSA Publication

Concept de gestion des données, Modèle

Le VSA a développé le modèle «Concept de gestion des données» et met à disposition gratuitement ce document. La base de données sur l'assainissement urbain doit répondre à diverses exigences et être tenue à jour par le biais de processus et de responsabilités définis. Ce document est destiné à aider les propriétaires de données dans cette tâche.

Il y a un intérêt public accru à ce que les informations sur l’évacuation des eaux des agglomérations soient tenues à jour au moyen de processus et de responsabilités définis. L’ensemble des données relatives à l’évacuation des eaux des agglomérations doit répondre à diverses exigences :

  • La législation sur la géoinformation exige que le PGEE soit un jeu de géodonnées de base selon le droit fédéral (identificateur CH-129) etdonc que les installations d’évacuation des eaux des agglomérations soient gérées dans un cadastre accessible à la population (niveau d’autorisation d’accès « A » selon l’annexe de l’Ordonnance sur la géoinformation).
  • Dans la plupart des cantons, les installations d’alimentation et d’évacuation souterraines doivent être rendues accessibles dans un cadastre des conduites. Un cadastre des réseaux d’évacuation des eaux des agglomérations répond à cette exigence.

Pour réaliser ces tâches, les informations et les données de base les plus diverses doivent être disponibles. Dans son guide des données PGEE, le VSA décrit différents aspects techniques de la saisie et la gestion des données d’évacuation des eaux des agglomérations. Cela comprend en particulier les règles sur l’étendue des données (modèle de données), les directives de saisie et les exigences en matière d’échange de données entre les parties impliquées. La pratique montre que des règles claires et sans équivoque concernant les responsabilités (organisation) en matière de gestion des données constituent un facteur de succès essentiel. Il revient au propriétaire des données (commune ou syndicat) de fixer l’organisation dans un concept de gestion des données.

Le document désormais fourni par le VSA est destiné à aider les propriétaires de données dans les tâches mentionnées ci-dessus. Il s’appuie dans une large mesure sur des documents élaborés par le canton de Soleure. Nous remercions ce dernier pour avoir autorisé leur utilisation.

 

Téléchargement gratuit

Le modèle VSA "Concept de gestion des données" est disponible gratuitement sous forme de fichier Word.

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