Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Après 2024, deux thèmes liés à l'eau et aux cours d'eau seront également au cœur des débats au niveau fédéral en 2025: la poursuite et, dans la mesure du possible, l’accélération du développement de l’énergie hydraulique dans le cadre de la transition énergétique, ainsi que la pollution des cours d’eau par les produits phytosanitaires et les PFAS. Dans ces deux domaines, des conflits d’objectifs difficiles à résoudre apparaissent au grand jour. De plus, en 2025, il apparaîtra de manière encore plus marquée, pour ces deux thèmes, que les moyens permettant de réduire ces pollutions ou de réparer les dommages antérieurs sont limités. En ce qui concerne la remédiation des conséquences écologiques de l’énergie hydraulique, la Confédération informe officiellement les cantons que ni le délai légal (2030) ni les fonds disponibles ne suffiront pour atteindre les objectifs. En conséquence, de nouveaux objectifs et des délais prolongés font l’objet de discussions sur la scène politique. Dans le cas des produits phytosanitaires et des PFAS, la surveillance des cours d’eau et la réévaluation des autorisations de substances en fonction de la pollution des cours d’eau sont désormais également remises en question.
Le 9 février, le peuple a rejeté l'initiative sur la responsabilité environnementale avec près de 70% de «non». Cette initiative aurait également inclus des mesures dans les domaines de la consommation d’eau, des émissions d’azote et de phosphore ainsi que de la protection de la biodiversité.
Le 13 août, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’«initiative sur l’alimentation» – sans contre-projet. Celle-ci préconise, outre une eau potable propre, le renforcement d’une production nationale durable et davantage d’aliments d’origine végétale. Le gouvernement estime que ces objectifs ne sont pas réalistes dans les délais fixés. Le 17 décembre le Conseil national rejette également l’initiative sans contre-projet. Elle devrait être soumise au peuple en novembre 2026.
Lors de la session d’automne, le Conseil des États examine pour la première fois le paquet d’allègements budgĂ©taires 27. Parmi les 57 mesures d’économie du Conseil fĂ©dĂ©ral figurent Ă©galement celles qui concernent le domaine de l’environnement et des eaux (tâches communes), telles que la rĂ©duction des crĂ©dits allouĂ©s Ă la revitalisation, Ă la protection contre les crues ou Ă la nature et au paysage. Ce paquet sera examinĂ© lors de la session de printemps 2026 du Conseil national. Dans le cadre du dĂ©bat budgĂ©taire, l'Ă©tude Ă long terme menĂ©e auprès de la population sur les effets des PFAS sur la santĂ© est Ă©galement supprimĂ©e (fig. 1).Â
Au cours de la session de printemps, les deux Chambres débattront du projet de loi pour l’accélération des procédures (23.051), une modification du loi sur l'énergie qui vise à développer les énergies hydroélectrique, solaire et éolienne suisses, mais ne parviennent pas à se mettre d’accord en raison de divergences importantes (fig. 2). Faire progresser rapidement le développement des énergies renouvelables sans pour autant trop restreindre la protection de l’environnement constitue un obstacle de taille. À ce sujet, la SRF diffusera le 31 mars le reportage «Le droit de recours des associations en matière d'énergie hydraulique sous pression» . Le 2 mai, une majorité bourgeoise menée par Beat Rieder (Le Centre/VS) déposera, au sein de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E), et, lors de la session d’été, le Conseil des États également, que le droit de recours des associations soit totalement supprimé pour les 16 projets hydroélectriques répertoriés dans la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les mesures de remplacement et de compensation devront en outre pouvoir être réglées par des indemnités financières. Ce n’est qu’au cours de la session d’automne, après près de deux ans de débats acharnés, que le dossier sera finalisé: le droit de recours des associations pour les 16 projets hydroélectriques énumérés dans la loi sur l’approvisionnement en électricité sera limité à l’instance cantonale suprême. Un éventuel examen par le Tribunal fédéral n’aura plus lieu. En outre, une compensation financière pour la dégradation des habitats sera désormais autorisée sous certaines conditions.
Le 10 novembre, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) retire son initiative parlementaire (20.434) relative à la valorisation écologique lors du renouvellement des concessions hydroélectriques. Celle-ci visait à apporter une correction minimale à la modification de la Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques de 2020, en faisant en sorte que, pour les nouvelles concessions accordées aux centrales hydroélectriques existantes, l'état actuel (déjà affecté) soit considéré comme l'état de référence.
Le 11 mars, le Conseil des États, puis le 9 septembre le Conseil national, se prononceront sur la motion 24.4317 «Poissons. Pour que nos rivières, lacs et étangs restent vivants!» de Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet d’acte législatif à l’Assemblée fédérale ou de prendre des mesures visant à mettre en place un «plan d’action pour les poissons» sur le modèle du «plan d’action écrevisse».
Le 11 mars, le Conseil national débattra de la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 24.4056 de Tiana Moser (PVL/ZH) «Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes telles que les PFAS. Suite des travaux». Le débat marque le coup d’envoi de larges discussions sur les PFAS. Le 19 décembre, le Conseil fédéral décide d’adopter un plan d’action pour la gestion des substances chimiques persistantes. Cette décision répond également au postulat 22.4585 de Tiana Moser (PVL/ZH). À cela s’ajoutent de nouvelles interventions, dont la motion 25.3865 de Tiana Moser (PVL/ZH) en faveur d’une stratégie de réduction des PFAS, ainsi que la motion 25.3868 de Mathilde Crevoisier (PSS/JU), qui demande de limiter l’autorisation des PFAS aux «utilisations essentielles» (fig. 3).
Lors d’une session extraordinaire le 9 septembre, le Conseil national examinera pas moins de huit interventions sur le thème des PFAS. La fixation de valeurs limites est au cœur des débats. La Chambre basse souhaite que celles-ci «tiennent compte non seulement de la protection de la population, mais aussi des réalités de l’industrie, de l’agriculture et de l’approvisionnement en eau». Par ailleurs, le Conseil national approuve une obligation de déclaration pour les produits contenant des PFAS ainsi qu’une promotion accrue des produits chimiques durables. La motion de la Commission de l'environnement du Conseil des États (CEATE-E) 25.3421 «Fixer des valeurs limites pour les PFAS en tenant compte de leurs effets» et la motion 25.3906 de Thomas Rechsteiner (Le Centre/AI) «Des valeurs limites pour les PFAS accompagnées de mesures d’accompagnement réalistes» sont adoptées. Le Conseil fédéral prévoit de mener des travaux préparatoires à ce sujet en 2026 (Budget: Volume 2 DETEC, p. 94). Malgré la session extraordinaire, le thème des PFAS reste d'actualité pour les Chambres. Des dizaines de nouveaux objets seront déposés lors des sessions d'automne et d'hiver, parmi lesquels les interpellations Hasan Candan (PSS/LU) 25.4209 «Les pesticides contenant des PFAS sont-ils autorisés dans les zones de protection des eaux souterraines?», Felix Wettstein (Vert-e-s/SO) 25.4175 «PFAS dans les poissons suisses. Quelles sont les données disponibles aujourd'hui?», Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) 25.4294 «En quoi l'approche du Conseil fédéral en matière de micropolluants TFA est-elle compatible avec le principe de précaution?». Les trois interpellations ont entre-temps reçu une réponse.
Le 7 mai, le Conseil national examinera les motions 23.4289 et 23.4197 présentées respectivement par Christine Badertscher (Vert-e-s/BE) et Philipp Bregy (Le Centre/VS). Ils demandent une procédure d’autorisation accélérée pour les produits phytosanitaires «contenant des substances actives à faible risque».
Le 12 juin, le Conseil des États, contrairement à la proposition du Conseil fédéral, adopte le postulat 25.3431 de Maya Graf (Vert-e-s/BL), selon lequel la Confédération doit rendre compte de l’état d’avancement de la «recherche sur les risques et la gestion durable des produits chimiques (sécurité des produits chimiques)». Dans sa prise de position, le gouvernement reconnaît certes la nécessité fondamentale d’une recherche interdisciplinaire supplémentaire sur les produits chimiques à risque, mais reporte à 2026 le débat sur un programme national de recherche (PNR) correspondant.
Contrairement au Conseil national, le Conseil des États rejette, lors de la session d’été, la motion 20.3052 de Kurt Fluri (PLR/SO) . Celle-ci demande un financement basé sur le principe du pollueur-payeur pour les installations supplémentaires de traitement de l’eau potable, rendues nécessaires par l'abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides.
Le 18 décembre, le Conseil national approuve une procédure simplifiée d’homologation des produits phytosanitaires, conformément à l’initiative parlementaire 22.441 de Philipp Bregy (reprise des décisions de l’UE). Contrairement à la position du Conseil fédéral, il est proposé de reprendre non seulement les autorisations des pays voisins, mais aussi celles de la Belgique et des Pays-Bas, et les autorisations d’urgence accordées par les pays de l’UE devraient également être automatiquement transposées en Suisse. À ce sujet, la SRF diffusera le 18 janvier 2026 un reportage interview du vice-directeur de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) Michael Beer.
Le Conseil national examine la motion 24.4589 de Leo Müller (Le Centre/LU). L’adaptation demandée de l’ordonnance sur la protection des eaux affaiblit le mécanisme selon lequel l’autorisation d’une substance donnée doit être réexaminée en cas de dépassement des valeurs limites fixées pour cette substance. Une valeur limite n’est considérée comme étant dépassée de manière répétée et généralisée dans les eaux de surface que si elle est dépassée dans au moins 20% de l’ensemble des cours d’eau analysés et si cette situation généralisée est constatée pendant au moins quatre des cinq années consécutives.
Lors du débat, le conseiller fédéral Rösti reconnaît qu’il s’agit de trouver un équilibre entre la protection des eaux et la production agricole.¹
¹ Voir à ce sujet la fiche d’information «Pesticides: quel est le lien entre la surveillance des eaux et l'autorisation?» de l’Oekotoxzentrum.
Le 18 juin, le Conseil des États transmet la motion 25.3154 de Johanna Gapany (PLR/FR) intitulée «Aligner le monitoring des eaux suisses sur celui de l'UE» à sa Commission de l’environnement. Le Conseil national a fait de même avec la motion identique 25.3186 de Katja Riem (UDC/BE). Du point de vue du VSA et de l’Eawag, l’allongement de la durée des échantillons composites de deux semaines à toute la période de végétation équivaudrait de facto à une augmentation forfaitaire des valeurs limites (fig. 4). (Addendum: Johanna Gapany retire la motion le 10 février 2026).
Le 4 juin, le Conseil national, contrairement à la proposition du Conseil fédéral, adopte la motion 24.3078 de Nicolas Kolly (UDC/FR) «Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles». L’initiative cantonale de Saint-Gall 24.323, qui poursuit un objectif similaire, est ensuite rejetée par le Conseil des États le 18 décembre.
Claudia Friedl (PSS/SG) dépose en juin une motion (25.3605), d’ajouter d’autres infractions environnementales à la liste des infractions pénales de la «Lex Schweizerhalle» dans le Code pénal. Elle cite comme exemple d’actualité la pollution du lac de Constance par des substances cancérigènes causée par l’entreprise Amcor à Goldach (SG) (mousse extinctrice contenant du PFOS). Faute d’instruments juridiques adaptés, l’entreprise n’a été condamnée qu’à une amende de 5000 francs. Le Conseil fédéral rejette cette modification. Il souhaite, le cas échéant, remanier entièrement l’article 102 du Code pénal en question.
Le Conseil national adoptera la motion le 12 juin 23.4379 de Werner Salzmann (UDC/BE) intitulée «Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente». Celle-ci demande que toutes les exploitations agricoles d’une taille d’au moins huit unités de gros bétail-engrais soient autorisées à mélanger leurs eaux usées domestiques avec le lisier de la ferme et soient dispensées de l’obligation de raccordement au réseau d’assainissement public.
Lors de la session d’été, Franziska Ryser (Vert-e-s/SG) demande, dans son postulat 25.3920, que la Confédération mette en place un système permettant de détecter précocement une augmentation de la consommation d’opioïdes synthétiques, en particulier le fentanyl. Cette demande vise notamment la surveillance continue des eaux usées menée par l’Eawag et l’ancrage du projet Dromedario. (Ajout: depuis début 2026, l’Eawag est, sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique, le centre national de référence officiel pour la surveillance des eaux usées – tant pour les agents pathogènes [virus] que pour les substances addictives et les médicaments.)
Le 18 juin, le Conseil des États rejette les deux motions émanant de la Commission de gestion 22.3873 «Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines» et 22.3874 «Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines», contrairement à la position du Conseil fédéral et du Conseil national. Le même jour, la Chambre basse transmet la modification de la Loi sur la géoinformation 23.060 au Conseil fédéral. Il faudra donc sans doute encore patienter avant que la Confédération ou les cantons puissent également accéder aux données de tiers concernant le sous-sol, y compris les eaux souterraines.
Le 10 janvier, l’Office fédéral de l’agriculture publie des informations sur la révision partielle du droit foncier rural. Les craintes des associations de protection de l’environnement et des cantons sont relativisées. Celles-ci expliquent qu’avec les modifications prévues, il deviendrait pratiquement impossible d’acquérir des terres agricoles pour des projets de protection de la nature et de prévention des inondations. Le rapport sur la motion 22.4253 «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+» est en suspens.
Le 15 janvier, le Conseil fédéral précise l’ordonnance sur la chasse: à partir de février, les cantons pourront abattre certains castors, «s’ils causent des dégâts considérables ou mettent des personnes en danger» (Fig. 5).
L’Office fédéral de l’agriculture publie le 7 mars, dans le cadre de l’étude PA 2030+, l’étude de L’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) sur les coûts cachés de l’agriculture. De nombreux éléments de cette étude sont très pertinents pour les ressources en eau et leur protection.
La Confédération (OFEV, MétéoSuisse et swisstopo) lance début mai un nouveau système de détection précoce et système d’alerte en cas de sécheresse pour l’ensemble de la Suisse dans le cadre de la plateforme nationale sur la sécheresse.
Le 21 mai, le Conseil fédéral accorde un crédit d’engagement de plus de 300 millions de francs pour la troisième correction du Rhône dans la région du Chablais et du delta du Rhône. Au total, la Confédération prévoit de consacrer plus d’un milliard de francs aux travaux sur les 162 kilomètres du Rhône jusqu’au lac Léman. Le projet a toutefois été suspendu en Valais en 2024 et fait actuellement l’objet d’une révision.
Le même jour, le Conseil fédéral publie un message spécial afin de soutenir les cantons du Tessin, des Grisons et du Valais à hauteur de 17 millions francs pour les aider à faire face aux dégâts causés par les intempéries de 2024. En juin, une aide d’urgence de 5 millions de francs est accordée aux personnes touchées par l’éboulement de Blatten (VS).
Début juin, un rapport de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) présente une analyse des risques climatiques pour la Suisse. Le risque majeur d’ici 2060 est lié à l’intensification des vagues de chaleur. Cela inclut la sécheresse estivale, la hausse des températures moyennes, le risque croissant de dangers naturels ainsi que la modification des habitats et de la composition des espèces.
Le 13 juin, le Conseil fédéral a approuvé le rapport relatif au postulat 23.3006 «Potentiel de rénovation et d’agrandissement des grandes centrales hydroélectriques» de la CEATE-N. Selon ce rapport, il existe un potentiel de développement considérable. Toutefois, des incertitudes subsistent quant à l’expiration des concessions, aux prescriptions en matière de droit de l’environnement, à la rentabilité et à d’éventuelles oppositions. Le même jour, le Conseil fédéral a publié à ce sujet la communication «Les obstacles au développement des grandes centrales hydroélectriques sont variés».
Fin juin, le Conseil fédéral mettra en consultation une proposition visant à compléter la loi sur l’eau, afin de déterminer comment les droits historiques doivent être abrogés ou remplacés. La longue période transitoire allant jusqu’en 2040 fait l’objet de controverses.
Dans une lettre d’information publiée cet été, l’OFEV s’exprime sur l’état d’avancement de la mise en œuvre «assainissement écologique de l’énergie hydraulique». Ni le délai légal fixé à 2030, ni les moyens disponibles ne suffiront pour atteindre les objectifs.
Fin août, le Conseil fédéral, puis début décembre le DETEC, font le point sur l’état d’avancement des 16 projets, figurant en annexe de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Comme plusieurs de ces projets se sont avérés irréalisables ou ne pouvant l’être qu’après redimensionnement, que leur rentabilité est remise en question ou qu’ils se heurtent à des résistances, de nouveaux projets doivent être examinés.
Fin janvier, le Conseil fédéral présentera son rapport sur la contamination de l’eau potable par le chlorothalonil et ses produits de dégradation. Dans certaines régions de Suisse, leur concentration dans l’eau potable dépasse la valeur maximale autorisée. À ce sujet, le Conseil fédéral a publié le communiqué de presse «Chlorothalonil: le Conseil fédéral adopte un rapport sur l’assainissement de l’eau potable». Le postulat 20.4087 de Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).
La prise de position du Conseil fédéral du 21 mai en réponse à l’interpellation 25.3205 de Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) suscite la consternation. Selon celle-ci, seules deux substances actives de pesticides sont dégradées en TFA (voir à ce sujet le reportage de la SRF «Trompeur: le Conseil fédéral minimise les risques liés aux pesticides»). Début octobre, une étude d’Agroscope apportera davantage de clarté: le TFA peut se former à partir de 14 substances actives pesticides autorisées en Suisse. Ce potentiel, à l’échelle de l’ensemble de la Suisse, est environ deux fois moins important que l’apport de TFA par voie atmosphérique. Rapporté à la surface agricole (hors prairies et pâturages), l’apport potentiel de TFA provenant des pesticides est toutefois environ six à dix fois supérieur à celui provenant des précipitations.
Le 18 août, l’OFEV présente de nouvelles conclusions sur la biologie aquatique. Les données issues du programme «Observation nationale de la qualité des eaux de surface» (NAWA) montrent que les poissons, les petits animaux et les plantes ont la vie dure dans les ruisseaux et les petites rivières suisses. Grâce à des mesures, la situation s’est stabilisée – mais à un niveau très bas.
Le 20 août, le Conseil fédéral adopte la ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) entièrement révisée. Elle entrera en vigueur le 1er décembre. La révision aligne davantage la procédure d’homologation sur celle de l’UE. À l’avenir, les produits phytosanitaires pourront être homologués selon une procédure simplifiée s’ils sont déjà homologués dans un pays voisin. Avec l'initiative parlementaire 22.441, Philipp Bregy (Le Centre/VS) et la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national souhaitent également reprendre les autorisations de substances actives délivrées par la Belgique et les Pays-Bas, ainsi que les autorisations d’urgence de l’UE. (Addendum: le 5 mars 2026, après le Conseil national, le Conseil des États donne également son accord.)
Le Conseil fĂ©dĂ©ral rĂ©pondra le 27 aoĂ»t Ă l’interpellation 25.3875 de ManueÂla Weichelt (Vert-e-s/ZG). On apprend ainsi que l’OFSP met fin Ă l’«étude suisse sur la santé». Celle-ci visait Ă examiner les effets des pesticides et des substances chimiques PFAS sur la santĂ© de la population. La SRF en rend compte le 2 septembre: «La ConfĂ©dĂ©ration supprime une Ă©tude sur l’exposition aux PFAS et aux pesticides».
Depuis le 1er octobre, l’utilisation de biocides en forêt est autorisée pour lutter contre les espèces envahissantes telles que le frelon asiatique. Du point de vue des distributeurs d’eau, cela augmente les risques pour le captage d’eau potable. Le Conseil fédéral prévoit d’intégrer d’autres exceptions dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Celles-ci doivent permettre aux cantons d’autoriser, à titre exceptionnel, l’utilisation de produits phytosanitaires homologués pour lutter contre les organismes de quarantaine dans des habitats sensibles. La SSIGE participe également à la consultation. Il y précise que la lutte contre les organismes de quarantaine à l’aide de biocides ou de produits phytosanitaires ne doit pas entraîner de contamination des ressources en eau potable.
Le Conseil fédéral approuve le 29 octobre plusieurs ordonnances dans les domaines des produits chimiques, de la protection des biotopes et des déchets. Il s’agit notamment de transposer des dispositions du droit européen relatives aux PFAS et aux microplastiques, par exemple l’interdiction de l’acide perfluorohexanoïque et de ses précurseurs dans des applications telles que les textiles ou la cire à ski. L’ajout de microplastiques dans les cosmétiques et les lessives est également interdit. Des adaptations dans le domaine de la protection des biotopes facilitent l’utilisation des surfaces jouxtant les tourbières hautes et basses, les zones de reproduction des amphibiens et les prairies sèches. L’ordonnance sur les déchets précise les modalités de la récupération du phosphore, car les objectifs fixés ne pourront pas être atteints d’ici au 1er janvier 2026.
Fin novembre, le Conseil fédéral ouvrira les deux procédures de consultation relatives à la révision de la loi sur la protection des eaux et de l’ordonnance sur la protection des eaux. Les points les plus controversés de ce paquet sont notamment le renforcement de la protection des aires d’alimentation des captages d’eau souterraine, une augmentation généralisée de l’élimination de l’azote par les stations d’épuration des eaux usées (STEP) sans exiger en parallèle une réduction de la part de l’agriculture, ainsi que la non-inclusion de valeurs limites écotoxicologiques pour trois substances actives phytosanitaires. Le Conseil fédéral justifie cette dernière décision en indiquant que, bien que reconnues comme problématiques pour l’eau, ces substances sont indispensables à l’agriculture.
Le 5 décembre, le Conseil fédéral présentera son rapport sur l’amélioration de l’efficacité du programme de protection des eaux dans l’agriculture (conformément à l’art. 62a de la LEaux). Les objectifs n’ont pas été atteints; le manque de volonté politique pour mettre en œuvre les mesures entraîne un important déficit d’application en matière de protection des eaux. À l’échelle nationale, très peu de zones d’afflux sont actuellement désignées, constate le Conseil fédéral (fig. 6).
À plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a infirmé des décisions cantonales concernant l’espace réservé aux eaux. Dans les deux arrêts 1C_331/2023 du 25 avril et TF 1C_176/2024 du 2 juillet, la question qui se pose dans les cantons de Zoug et d’Appenzell Rhodes-Extérieures de savoir si des dérogations peuvent être accordées pour des constructions dans l’espace réservé aux eaux, car celui-ci est, selon les cantons, déjà densément urbanisé. Le tribunal suprême interprète la notion de «densément urbanisé» de manière plus restrictive que les instances précédentes, en particulier lorsque le cours d’eau concerné peut encore remplir sa fonction. Dans le cas du Steintobelbach (Risch-Rotkreuz), le tribunal critique en outre le manque de coordination avec un projet de protection contre les crues et de revitalisation en cours. Le 8 octobre, le Tribunal fédéral publie son arrêt 1C_271/2024 concernant l’espace réservé aux eaux sur un tronçon de la Töss dans le canton de Zurich. Il rejette les autorisations relatives à un aménagement à proximité du cours d’eau et accorde ainsi une plus grande importance à la nouvelle législation fédérale qu’à un plan d’aménagement privé datant de 1994. En outre, le canton est tenu de délimiter l’espace réservé aux cours d’eau définitif et de ne pas autoriser de constructions bénéficiant d’un droit transitoire, qui se retrouveraient par la suite dans l’espace réservé aux eaux définitif et y bénéficieraient alors d’une protection des droits acquis. Le délai pour se prévaloir des dispositions transitoires ne saurait être prolongé à volonté, car les cantons auraient déjà dû définir les espaces réservés aux eaux définitifs d’ici 2018, faute de quoi il existerait une lacune de protection , constate le tribunal.
Dans l’arrêt 1C_199/2023 du 12 mai, Lausanne soutient le canton d’Argovie en affirmant qu’aucun permis de construire ne peut être délivré, même a posteriori, pour un aérodrome de modélisme situé dans l’espace réservé aux eaux, qui a certes été toléré pendant longtemps mais n’a jamais été correctement autorisé.
Dans l’arrêt 1C_128/2024 du 18 mars, le Tribunal fédéral souligne l’importance de la protection des eaux souterraines. Contrairement au canton de Soleure et à la commune de Granges, le tribunal souligne la nécessité d’un examen minutieux des autorisations existantes, en particulier lorsque de nouvelles informations ou circonstances relatives aux risques environnementaux sont portées à la connaissance des autorités. Il s’agit de la rénovation de la Grenchenbergstrasse, qui comporte divers murs de soutènement.
Dans l'arrêt 2C_671/2023 du 21 janvier, le Tribunal fédéral conclut, dans l’affaire de la centrale hydroélectrique d’Ernen (VS), que l’Exploitation et d’entretien d’une passe à poissons, dans le cadre de mesures d’assainissement des centrales hydroélectriques, ne peuvent pas être remboursés.
Dans le contexte du débat sur la limitation du droit de recours des associations, l’organisation Aqua Viva retire le 29 juillet le recours recours contre le barrage de Trift. L’objectif est de garantir que les 15 autres projets hydroélectriques énumérés dans la loi sur l’électricité fassent l’objet de procédures conformes à l’État de droit, écrit l’association. Par ailleurs, toutes les associations environnementales concernées, le canton de Berne et les centrales électriques d’Oberhasli (KWO) se sont mis d’accord, dans le cadre du «Dialogue du Grimsel» sur des mesures compensatoires supplémentaires de grande envergure visant à protéger la biodiversité et le paysage dans le cadre des projets de réservoirs de la KWO.
Le 20 mars, le Tribunal administratif fédéral rend son arrêt B-3340/2020, le Tribunal administratif fédéral rejette en grande partie un recours du groupe agrochimique Syngenta. La Confédération est autorisée à édicter une nouvelle directive à l’intention des cantons concernant les mesures à prendre contre les produits de dégradation potentiellement cancérigènes du pesticide chlorothalonil.
Le 18 juin, le Tribunal fédéral publie son arrêt 2C_341/2023 s'opposant à une extension de l'utilisation de la téfluthrine. Il renforce ainsi le principe de précaution, notamment en exigeant que l’on tienne compte d’un éventuel rejet du pesticide dans les cours d’eau via les systèmes de drainage.
De nombreux thèmes se reflètent dans les parlements cantonaux ou dans les décisions des gouvernements cantonaux; parmi ceux-ci figurent les suivants:
Plusieurs cantons, tels que Berne, Zurich, les Grisons ou Lucerne, introduiront en 2025 une obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux afin d’éviter la propagation de la moule quagga. Celle-ci cause déjà des dégâts dans les systèmes de production d’eau potable ou de refroidissement. Sur le Haut-Rhin, entre Diessenhofen et Stein am Rhein, la navigation doit être suspendue fin juin en raison de la présence de grands bancs de moules migratrices et de moules quagga, conjuguée à un faible niveau d’eau.
Au Tessin, en Valais et dans toute la Suisse romande, des mesures sont prises pour empĂŞcher la propagation du moustiques tigres.
La présence de PFAS, en particulier de TFA, dans l’eau potable et les sols donne lieu à des stratégies cantonales et à des demandes d’indemnisation des pêcheurs (professionnels) en raison d’interdictions de pêche ou de vente, par exemple sur le lac de Zoug.
Plusieurs cantons élaborent des stratégies pour gérer le renouvellement des concessions des centrales hydroélectriques. Les débats politiques portent notamment sur la manière de gérer les retours de concession, comme à Berne, où le Parlement cantonal débat de l’influence de la ville et du canton de Berne sur la société d’énergie BKW et où le gouvernement présente désormais sa stratégie en matière de concessions après son rejet par le Grand Conseil le 25 novembre. Les statistiques fédérales sur l'énergie hydraulique (WASTA) donnent un aperçu des centrales hydroélectriques nouvelles et en cours de construction. Ainsi, le canton des Grisons a par exemple octroyé les concessions pour les centrales de Chlus et de Fideris dans le Prättigau, tandis que le canton de Glaris a octroyé celle de Bächialp. 
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Des interventions parlementaires sont déposées au sein des parlements cantonaux pour exiger des stratégies de rétention des eaux dans les zones urbanisées, mais aussi dans les espaces naturels. À Bâle-Campagne, un postulat déposé en octobre réclame un «paquet de mesures sur l’eau pour une région de Bâle-Campagne résiliente face au changement climatique». Une motion déposée dans le canton de Berne va dans le sens inverse. Elle vise à mettre sur un pied d’égalité les systèmes de drainage efficaces et les mesures de revitalisation.
Les milieux proches de l’agriculture, en particulier, réclament une délimitation restrictive des espaces réservés aux cours d’eau (par ex. Postulat dans le canton de Lucerne). De manière générale, la transposition des dispositions fédérales dans le droit cantonal accuse un retard, même après l’expiration du délai en 2018. Certains cantons ont souhaité introduire des règles forfaitaires, ce qui n’est pas conforme au droit fédéral. Cela nécessite de nouvelles tentatives, comme par exemple dans le canton de Zoug, où le gouvernement a lancé le 1er juillet une révision de la loi sur les eaux, ou encore en Appenzell Rhodes-Extérieures, où le Grand Conseil a approuvé le 16 juin la loi sur l’espace réservé aux eaux et la protection contre les phénomènes naturels. Dans les bassins versants des lacs de Zoug, Hallwil, Sempach et Baldegger, les milieux agricoles se défendent contre le reproche d’être les seuls responsables de la surfertilisation des lacs. Dans leurs réponses aux interventions parlementaires sur ce sujet, les gouvernements soulignent que d’autres sources (eaux usées urbaines, apports naturels) sont également en cause, mais que l’agriculture est de loin la principale responsable, avec une part d’environ 70 %.2
² Voir notamment la réponse au postulat 18/25 du 2 décembre dans le canton de Schwyz.
Un aperçu des décisions relatives aux projets de protection contre les crues et de revitalisation dépasserait le cadre de cet article ; en voici quelques exemples: le canton de Zurich approuve une enveloppe de 10 millions francs pour un tronçon d’environ 2 km de la Sihl près de Sihlwald. Lucerne alloue environ 7 millions de francs à la Wyna à Beromünster et adopte un programme de mesures de protection contre les risques naturels et de revitalisation des cours d’eau pour les années 2025 à 2028: pour la Wigger, la Sure, la Petite Emme et la Reuss, des dépenses annuelles totales de 65 à 70 millions de francs sont prévues. En Thurgovie, un tronçon d’environ 1,5 km de la Murg près de Wängi doit être réaménagé. À Obwald, les travaux de réaménagement de la Sarneraa débutent dans le cadre du grand projet de protection contre les crues de la vallée de la Sarneraatal. L’exploitation de la galerie de décharge du lac de Sarnen devrait commencer à partir de 2027. Dans le canton de Fribourg, les travaux se poursuivent sur la Petite Glâne: d’ici 2030, plus de 7 km doivent être réaménagés. En février, le gouvernement vaudois a adopté un programme de 14 millions destiné à la revitalisation des cours d’eau Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal et Lutrive. Suite aux crues de 2024, plusieurs cantons et régions procèdent également à une révision de leurs cartes des risques, notamment dans les cantons fortement touchés des Grisons, du Tessin et du Valais, mais aussi, par exemple, dans Appenzell I.Rh. (fig. 7).
La nouvelle loi sur l’eau aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre. Suite à un recours, le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’ensemble des textes (loi sur l’eau, ordonnance sur l’eau et modifications d’ordonnances qui y sont liées) au 1er juin 2026.
Le 5 mars, le Parlement cantonal adopte une motion qui accorde une plus grande importance au bon fonctionnement des systèmes de drainage des surfaces d'assolement qu'aux éventuelles modifications apportées aux cours d'eau récepteurs dans le cadre de mesures d'aménagement hydraulique.
Le canton acquiert, pour 1,6 million de francs, des certificats relatifs à de nouvelles FFF afin de compenser, dans le cadre de projets d'aménagement hydraulique, la perte de surfaces de rotation des cultures (SRC). Le canton n’acquiert pas les terres lui-même.
En avril, le Conseil d’État adopte un nouveau règlement sur la planification générale de l’approvisionnement en eau ainsi que des directives correspondantes, afin de garantir à long terme l’approvisionnement en eau potable de la population d’Uri et de clarifier les compétences.
De nouvelles mesures de protection contre les crues sur la Biber à Rothenthurm nuisent aux fonctions naturelles du cours d’eau. Les mesures de valorisation Instream mises en œuvre sur un tronçon d’environ 300 m portent en revanche leurs fruits. Les truites et les chabots sont devenus plus nombreux, comme le montre une étude d'impact du canton, présentée en mai. La situation observée à lac de Lauerz: le canton soumettra le 22 août à consultation (puis mettra à l’enquête publique en mars 2026) un plan d’affectation comprenant des mesures correctives. Il faudra notamment réduire la taille du camping Buchenhof, qui a été agrandi illégalement, ainsi que celle d’une route, et des zones de protection et de tampon obligatoires seront créées (fig. 8).
Le 9 décembre de réviser en profondeur la législation glaronnaise sur l’eau et d’adopter une loi cantonale sur l’eau regroupant différents textes législatifs. La souveraineté sur les cours d’eau doit rester entre les mains des propriétaires fonciers privés – une particularité du canton de Glaris.
Le Conseil d’État proposera au Parlement, le 4 mars, un crédit de 12,6 millions francs pour la planification, la construction et le suivi d’un système de circulation dans le lac de Zoug, victime de surfertilisation. Associée à des mesures hors du lac, l’assainissement de ce dernier devrait s’étaler jusqu’en 2070. Le 16 avril, le Grand Conseil de Schwyz refuse de participer aux frais et exige des clarifications supplémentaires. Le postulat du PVL de Zoug visant à examiner une récupération du phosphore du lac, est rejeté le 30 octobre (Fig. 9).
Le Conseil d’État adopte mi-mai le plan sectoriel des infrastructures d’eau potable visant à garantir la qualité et la quantité de l’eau potable. Le 9 mai, il décide de réviser la loi sur les eaux: entre autres, la contribution éventuelle de la Confédération et du canton aux projets de revitalisation doit être portée à 95 % maximum. Le 28 septembre, les électeurs rejettent l’initiative cantonale initiative «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» avec 59,7 % de « non ». L’initiative visait à inscrire dans la Constitution cantonale une protection plus stricte du lac et de ses environs. Le Conseil d’État, le Parlement cantonal et les communes riveraines se sont prononcés contre cette initiative qu’ils jugeaient trop restrictive.
Le Grand Conseil débattra, lors de ses sessions de printemps et d’été, de la loi relative aux procédures visant à amélioration de la protection contre les crues du Rhin depuis l’embouchure de l’Ill jusqu’au lac de Constance (Rhesi). Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur de cet acte législatif au 1er septembre. Aucun référendum n’a été lancé. En réponse à un postulat, le gouvernement présentera au Grand Conseil, le 22 avril, un rapport sur un augmentation de la production d’électricité grâce à des centrales hydroélectriques plus efficaces dans le canton de Saint-Gall. Le potentiel est estimé entre 30 et 40 GWh/an, mais il est jugé faible au regard des potentiels encore peu exploités de l’éolien et du photovoltaïque.
Le 12 juin, le Conseil d’État approuve le nouveau plan directeur Énergie. Celui-ci classe notamment environ 1000 tronçons de cours d’eau en fonction de leur aptitude à l’exploitation hydroélectrique, en tenant compte des intérêts de protection et d’utilisation. Le 3 juillet, le Conseil d’État approuve le programme de mesures de remise en état et de protection suite aux dégâts causés par les crues de 2024 dans le Misox, comprenant des projets d’un montant d’environ 14 millions de francs. Environ 2 millions de francs ont déjà été approuvés pour la protection contre les coulées de boue près de Poschiavo.
Une étude de septembre 2025 met en évidence le potentiel de remise en eau de surfaces forestières. Elle sert de base à la mise en œuvre du mandat politique du Grand Conseil (fig. 10).
Le Grand Conseil adopte le 21 janvier une nouvelle loi sur l’eau. Celle-ci consacre le principe d’une gestion intégrée et globale de l’eau et regroupe huit actes législatifs existants. Les redevances font l’objet d’une nouvelle réglementation: la redevance de raccordement est supprimée et il y aura désormais une redevance de base ainsi qu’une redevance de consommation.
Le 7 octobre, le Grand Conseil demande, lors d’une motion au Conseil d’État une modification de la loi visant à renforcer les contrôles et les règles de responsabilité pour les entreprises qui rejettent des substances polluantes. Ce projet fait suite à la pollution du lac Léman par du 1,2,4-triazole, qui proviendrait vraisemblablement d’une exploitation de Syngenta à Monthey. En collaboration avec le canton de Vaud, les cantons de Genève et du Valais publieront également le 17 octobre un taux élevés de triazoles; un rapport du Centre de toxicologie humaine est par ailleurs disponible pour l'évaluation du risque.
Le Conseil d’État adopte le 10 octobre les nouvelles lignes directrices pour la 3e correction du Rhône. Le projet avait été suspendu en 2024, principalement en raison d’une opposition à la mise en réserve d’espaces trop importants pour les revitalisations et la rétention. Désormais, entre autres, le périmètre du projet ne sera plus défini de manière définitive, mais progressivement, et la conciliation entre les intérêts de la sécurité, de l’environnement et de l’agriculture sera formulée de manière plus explicite. L’ensemble du projet va désormais être remanié d’ici fin 2026. La question de savoir dans quelle mesure cela aura des répercussions sur les subventions fédérales déjà accordées reste en suspens.
Le 5 février, le Conseil d’État adopte une nouvelle loi sur l’eau et un plan d’action pour le Rhône. Le 14 février, le Grand Conseil approuve un crédit de 1,3 million afin d’étudier la faisabilité d’une nouvelle centrale hydroélectrique sur le Rhône, entre Chancy et la frontière française. Ce projet concernerait le dernier tronçon du Rhône genevois à écoulement libre ainsi que des zones alluviales d’importance nationale. Le 15 mai, le canton, l’agglomération Annemasse Agglo, l’Association des communes genevoises et le Syndicat intercommunal d’aménagement de l’Arve et de ses affluents signent un accord sur la coopération transfrontalière dans le domaine de la gestion de l’eau. Cela comprend notamment un projet de renaturation de l’embouchure du Foron dans l’Arve ainsi que des accords sur les eaux souterraines franco-suisses du bassin de Genève.
Selon l’Association allemande de gestion de l’eau (DWA), le niveau du Rhin baisse jusqu’à 30 cm pendant les mois d’été secs en raison du manque d’eau provenant des glaciers. Cela entraîne notamment des perturbations dans la navigation intérieure. La DWA réclame des stratégies de gestion de l’eau intelligentes et coordonnées le long du Rhin. La température de l’eau est également affectée. La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) prévoit une hausse des températures de l’eau pouvant atteindre 4,2 °C d’ici la fin du siècle. Dans un rapport publié le 15 décembre, dans un rapport, l’évolution concernant les micropolluants. Elle souligne toutefois que, notamment au niveau des stations d’épuration, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans tous les domaines d’émission afin d’atteindre l’objectif fixé dans le programme «Rhin 2040». En revanche, le Groupement des services des eaux du lac de Constance et du Rhin (AWBR) se montre alarmée dans un communiqué de presse du 22 mai. En effet, selon le dernier rapport sur le Rhin, la substance chimique «éternelle» qu'est le trifluoroacétate (TFA) continue de se propager sans relâche. L’eau potable serait directement touchée et pourrait subir des dommages irréversibles. Depuis sa première détection en 2016, la concentration en TFA dans le Rhin a doublé (fig. 11).
Le 4 septembre, le conseiller fédéral Albert Rösti et le ministre français Laurent Saint-Martin signeront deux accords relatifs à la gestion du Rhône et du lac Léman. L’accent est mis sur une meilleure coopération dans les situations exceptionnelles de crues ou de sécheresse.
Début mars, le tribunal administrative fédérale allemande rend un arrêt historique arrêt historique concernant la pollution par les nitrates. Bien qu’elle ne concerne que la Basse-Saxe et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, cette décision revêt une importance pour l’ensemble de l’Allemagne. Selon le tribunal, les Länder doivent redoubler d’efforts pour faire respecter la directive-cadre européenne sur l’eau, en particulier le principe d’interdiction de la détérioration de la qualité des eaux. C’est l’association Deutsche Umwelthilfe (DUH) qui avait porté plainte.
Le 4 juin, la Commission européenne adoptera la stratégie pour la résilience de l’approvisionnement en eau, la stratégie européenne de résilience de l'eau. Elle vise à restaurer et à protéger le cycle de l'eau, à garantir une eau propre et abordable pour tous et à mettre en place une gestion de l'eau durable, résiliente, intelligente et compétitive en Europe.3
3 Voir également à ce sujet le dossier de l’UE: «Les eaux européennes: défis et pistes de solution».
À la mi-juillet, les distributeurs d’eau ont demandé au tribunal de justice de l’UE d’être parties aux procédures engagées contre responsabilité des fabricants. Les secteurs pharmaceutique et cosmétique, en particulier, tentent de faire annuler la responsabilité des fabricants inscrite dans la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines à compter de début 2025. Au total, 16 procédures sont en cours.
Le 24 septembre, le Parlement et le Conseil de l’UE s’accordent sur de nouvelles normes relatives aux PFAS dans les eaux de surface. Dans le valeur totale pour 25 PFAS, le TFA est désormais inclus en plus de la proposition de 2022. En ce qui concerne les eaux souterraines, un seul paramètre est retenu pour les quatre PFAS les plus nocifs, mais la liste des normes de qualité environnementale a été élargie pour inclure davantage de médicaments, de produits chimiques industriels et de métabolites non pertinents issus de pesticides.
La Commission européenne souhaite simplifier, à la mi-décembre, la procédure d’autorisation des pesticides et les autoriser pour une durée illimitée, c’est-à -dire sans renouvellement de l’évaluation des risques, sous certaines conditions. Les associations environnementales et les distributeurs d’eau potable critiquent ces projets.4
4 Voir Ă ce sujet, par exemple, la prise de position de la DVGW.
À Genève, les négociations internationales sur la lutte contre la pollution plastique s’achèvent le 15 août sans qu’un accord ait été trouvé.
L’objectif d’une utilisation accrue de l’énergie hydraulique continuera de peser dans la balance à Berne en 2026/2027. Des discussions sont déjà en cours pour déterminer quels projets pourraient venir compléter la liste des réservoirs alpins, car plusieurs des projets inscrits dans la loi sur l’approvisionnement en électricité se sont avérés difficilement réalisables. Par ailleurs, la réponse du Conseil fédéral au postulat 23.3007 est attendue; celle-ci réclame un assouplissement des dispositions relatives aux débits résiduels tout en améliorant la biodiversité des cours d’eau. Parallèlement, la réponse au postulat doit donc également contenir des propositions concernant le délai et le financement de la remise en état écologique des installations hydroélectriques.
Dans le domaine de l’exploitation des eaux souterraines, la délimitation des zones d’alimentation devrait continuer à faire débat. En ce qui concerne les nappes phréatiques profondes, la question principale est de savoir dans quelle mesure leur température pourra être modifiée à l’avenir. La délimitation des espaces aquatiques et leur utilisation (extensive) restent par ailleurs controversées. Des projets pilotes sont en cours à ce sujet, quelles exceptions doivent être autorisées. Une modification de l’ordonnance sur la protection des eaux est en cours d’élaboration au niveau fédéral. Après les plans de revitalisation des cours d’eau, les cantons ont également achevé les plans de revitalisation des rives lacustres, dont environ deux tiers sont aménagées artificiellement ou fortement dégradées. De nouveaux débats s’annoncent à ce sujet au sein des parlements cantonaux.
En ce qui concerne les micropolluants, des discussions sont prévues concernant l’adoption de valeurs limites (PFAS) et l’autorisation (pesticides) de l’UE. Cela inclut également la demande de développer nettement plus de stations d’épuration que prévu initialement pour l’élimination des micropolluants, tout en renforçant les limites d’élimination de l’azote (fig. 12). Enfin, les travaux relatifs à une stratégie nationale de gestion de l’eau, telle qu’exigée dans les objectifs de la législature 2023–2027.
Au niveau de l’UE, une révision de la directive-cadre sur l’eau est prévue au deuxième trimestre 2026. Il est notamment prévu d’accorder des autorisations à durée indéterminée pour les pesticides et d’assouplir les règles pour l’exploitation minière, ce qui est critiqué par associations environnementales.
Les auteurs remercient Jessica Casanova, Dorina Schneider et Reto Schmid. Jessica Casanova a mené des recherches sur les événements liés à la politique de l'eau dans les cantons, Dorina Schneider a contribué à la recherche d'images, et Reto Schmid, de l'Association pour le droit de l'environnement (VUR), a apporté son éclairage sur les décisions judiciaires.
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