Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
30. janvier 2020

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Le Parlement ne tient pas (encore) ses promesses écologiques

Le nouveau Parlement fédéral n’est actuellement pas cohérent en matière de préoccupations environnementales.
Stefan Hasler 

le 12 décembre 2019, le Conseil national nouvellement constitué a certes décidé d’effectuer des changements législatifs sur la base de l’initiative parlementaire Jans pour garantir une protection systématique de l’eau souterraine, potable, de rivière et de lac contre les pesticides aux effets nuisibles avérés. Le précédent Conseil national avait rejeté un contre-projet relatif à l’Initiative relative à l’eau potable.

Mais une semaine seulement après cette décision réjouissante, le Parlement fait demi-tour et accepte l’initiative parlementaire Rösti. D'après celle-ci, les exploitants de centrales hydroélectriques ne doivent plus compenser les valeurs environnementales auparavant supprimées lors du renouvellement de concession. Les interventions dans le milieu naturel, autorisées expressément pour la seule durée de l’ancienne concession, seront ainsi permises sur le long terme sans mesures de remplacement adaptées.

Il incombera un jour au Tribunal fédéral de statuer sur la conformité constitutionnelle de cette disposition législative. Il n’est pas rare qu’il nous surprenne par des décisions clairvoyantes et courageuses. Récemment encore, son arrêt principal concernant la centrale de Hammer mettait fin aux anciens droits d’eau et renforçait ainsi la protection des eaux et l’État de droit.

Il reste à espérer que le nouveau Parlement fédéral maintienne sa trajectoire durant les discussions imminentes concernant la politique agricole 2022, l’initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» ou la motion Moser «Mieux protéger l’eau potable, Durcissement des autorisations». Quel autre pays que la Suisse peut se permettre d’utiliser durablement ses ressources, non seulement les cours d’eau mais aussi les sols et l’air?

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