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08. août 2021

Prise de position du VSA sur le « Plan de mesures pour une eau propre »

Le VSA est favorable à la fixation d’objectifs concrets de réduction d’éléments fertilisants

Les eaux de surface ainsi que les eaux souterraines et l’eau potable devront être efficacement protégées contre la contamination par les pesticides et la surfertilisation dans le cadre du « Plan de mesures pour une eau propre » du Conseil fédéral. Les experts en matière de protection des eaux du VSA se félicitent des trajectoires concrètes de réduction des éléments fertilisants et des pesticides, ainsi que de l’orientation vers de nouveaux systèmes d’information et une meilleure transparence concernant les autorisations spéciales pour l’utilisation de pesticides. Si les objectifs fixés ne sont toutefois pas atteints, le VSA demandera des mesures correctives contraignantes. Malgré tout, des mesures supplémentaires s’imposent pour atteindre les objectifs environne-mentaux de l’agriculture.

La charge actuelle de l’eau potable, des cours d’eau, du sol et de l’air par les pesticides et les excédents d’éléments fertilisants est trop importante. Les objectifs décisionnels du Parlement (Iv.pa. 19475) sont clairs : les eaux de surface ainsi que les eaux souterraines et l’eau potable doivent être protégées contre les excès de fertilisation et la contamination par les pesticides. Les risques associés à l’utilisation des pesticides doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 et les apports d’éléments fertilisants raisonnablement abaissés.

Le VSA s’est dès le départ prononcé en faveur d’une Iv.pa. 19.475 qui est censée mieux protéger les eaux des excédents d’éléments fertilisants et des pesticides issus de l’agriculture. M. Stefan Hasler, directeur du VSA, affirme clairement que les mesures vont dans la bonne direction : « Nous percevons comme très favorables les deux trajectoires de réduction des éléments fertilisants et des pesticides. Nous estimons comme urgente la trajectoire de réduction contraignante pour l’azote. » De même, l’introduction de systèmes centraux d’information sur la gestion des fertilisants et l’utilisation des pesticides remplit ses objectifs.

Les objectifs environnementaux ne peuvent être atteints qu’avec d’autres trajectoires de réduction au-delà de 2030

Le VSA considère que la réduction prévue des pertes d’azote et de phosphore d’au moins 20 % par rapport à la moyenne des années 2014 à 2016 est à la fois nécessaire et réaliste. Toutefois, pour respecter les objectifs environnementaux de l’agriculture en vigueur depuis 2008, l’azote doit être réduit de plus de 30 %. Les objectifs environnementaux prévoient d’abaisser de 50 % les apports d’azote dans les eaux par rapport à 1985 et de respecter la valeur limite de 25mg/l de nitrate dans les eaux souterraines. C’est pourquoi la réduction doit se poursuivre après 2030 pour atteindre les objectifs environnementaux de l’agriculture. « Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, des mesures correctives contraignantes devront être fixées », poursuit Stefan Hasler.

Autorisation plus stricte des pesticides et taxe incitative de mise

Les experts en eau du VSA se félicitent des exigences plus strictes en matière d’autorisation des pesticides. Cependant, le risque pour les habitats proches de l’état naturel doit également être réduit selon le texte de loi (art. 6 LAgr). Le risque pour les organismes non ciblés tels que les amphibiens, les abeilles, etc. doit donc être évalué et pris en compte non seulement dans les zones naturelles, mais bien dans toutes les zones. À cette fin, le VSA demande une évaluation des risques potentiels pour les organismes non ciblés et l’inclusion dans les Prestations écologiques requises (PER).

«Nous percevons comme très favorables les deux trajectoires de réduction des éléments fertilisants et des pesticides. Nous estimons comme urgente la trajectoire de réduction contraignante pour l’azote. » Stefan Hasler, directeur

Si les objectifs de réduction des risques de pesticides et des quantités de pesticides ne devaient pas être atteints, des mesures correctives contraignantes s’imposeraient, à l’instar des éléments fertilisants, par exemple la taxe incitative sur les pesticides ayant fait ses preuves sur le plan international. Selon Hasler, l’étude « Analyse des taxes incitatives sur les produits phytosanitaires » de Finger et al. (2016) montre qu’une taxe incitative peut apporter une contribution importante à la réduction du risque lié à l’utilisation de pesticides. Les taxes incitatives constituent des vecteurs importants et appropriés pour l’avenir. Il n’y a pas de raison plausible, que ce soit d’un point de vue environnemental ou économique, qui s’opposerait à l’introduction d’une telle taxe incitative. La suppression du taux réduit de TVA sur les moyens de production pourrait être une première mesure corrective. Les experts du VSA estiment que le taux réduit de TVA existant sur les pesticides est très incohérent.

« Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, des mesures correctives contraignantes devront être fixées. » Stefan Hasler, directeur

Prise en compte des courts-circuits hydrauliques

Le paysage agricole possède un réseau dense de chemins et de routes dont le drainage est souvent directement dirigé vers les eaux de surface. Selon des études actuelles, il agit ainsi comme un court-circuit hydraulique et un chemin de transport à mauvais escient pour les pesticides. Pour garantir et démontrer l’efficacité des mesures de réduction des risques, il est nécessaire d’intégrer la réduction du transport par le biais de courts-circuits hydrauliques.

Exécution et contrôle, le point crucial

Les mesures ne peuvent produire leurs effets que si elles sont mises en œuvre de manière cohérente. Pour ce faire, une contrôlabilité efficace s’impose, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les cantons ne disposent pas de ressources suffisantes pour contrôler efficacement toutes ces exigences complexes. Il est impératif de prendre des mesures pour soutenir les cantons dans la mise en oeuvre afin que des décisions importantes ne restent pas lettre morte.

Le Conseil fédéral a ouvert fin avril la procédure de consultation sur le plan d’actions visant à mieux protéger l’eau en Suisse. Le « Plan de mesures pour une eau propre » contient un ensemble d’ordonnances sur l’agriculture en relation avec l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ». La procédure de concertation sur le deuxième train de mesures du Conseil fédéral avec les modifications prévues dans l’ordonnance sur la protection des eaux devrait suivre en novembre.

Le VSA, en tant qu’organisation de protection des eaux, se concentre sur les domaines de la « réduction du risque de l’utilisation de pesticides » et des « pertes d’éléments fertilisants ». L’intégralité de la prise de position du VSA sera disponible sur le site web du VSA en allemand à partir du 18 août.

Lien:

- Train d’ordonnances Plan de mesures pour une eau propre

- Iv.pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

- Objectifs environnementaux pour l’agriculture

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