Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
02. décembre 2019

Réunion de la W-HK de novembre

Départ de Mauro Suà

Les membres de la Commission principale Eau (W-HK) se sont retrouvés mi-novembre à Olten pour leur seconde séance plénière de l’année afin d’aborder divers thèmes principaux comme les réglementations, les règlements de certification ou certains phénomènes biologiques. De plus, Mauro Suà d’AMB Bellinzona a quitté le comité de la SSIGE après plus de vingt ans d’activité.

Après 20 ans, Mauro Suà d’AMB Bellinzona se retire du comité de la SSIGE et abandonne donc par la même occasion la présidence de la W-HK. Au nom de la SSIGE, le directeur Martin Sager le remercie pour sa collaboration longue et engagée en faveur de l’association, une collaboration qui a également eu un impact très positif sur la représentation de la SSIGE en suisse italienne. Le comité nommera le nouveau président de la WHK en décembre.

La W-HK a de plus abordé quelques réglementations, directives et recommandations:

W3 Complément 3 «Hygiène pour les installations d’eau potable»: la W-HK se conforme à la demande de la W-UK 7 et met la Directive complétée en consultation. Le complément 3 comprend désormais des exigences concernant les installations d’eau chaude afin d’assurer une protection contre les légionelles.

W4 «Distribution d’eau»: les modifications et mises à jour dans le cadre d’une petite révision de la Directive concernent notamment les thèmes de la gestion des pertes d’eau, la protection parasismique, la sécurité au travail, l’essai de pression, les servitudes, les connexions soudées, les aérateurs et purgeurs, le PGA, la protection anticorrosion, le rinçage des conduites, le réseau cible, le renouvellement basé sur les risques, la prise en compte de la valeur résiduelle, l’entretien mobile, l’eau mélangée, la surveillance, les prélèvements d’eau à partir des hydrants et l’hygiène.

W6 «Réservoirs d’eau»: la W-HK a chargé la W-UK 3 de mettre à jour la directive existante datant de 2004 et de former un groupe de travail compétent. La Directive W6 doit être axée sur les processus en se calquant sur la phase de vie d’un ouvrage et doit être complétée par des aspects planificateurs et techniques supplémentaires, notamment l’évaluation de l’état.

W9 «Puits d’eau souterraine»: la W-HK valide l’ébauche de la directive pour approbation par le comité de la SSIGE. La SSIGE organisera un colloque en mars 2020 pour le lancement de cette nouvelle Directive.

W1011 «Modèle PGA»: la Recommandation a été mise en application par le comité de la SSIGE en juin 2019 et peut être achetée auprès de la SSIGE.

W1017 «Moyen de recours pour l’application des dispositions légales en matière de protection des ressources d’eau potable»: la Recommandation a été mise en application en mars 2019 et peut être achetée auprès de la SSIGE.

W1019 «Gestion des conflits d’utilisation à proximité des captages d’eau potable»: la Recommandation est en cours de consultation et sera présentée au printemps 2020 à la W-HK pour être discutée.

W10033 «Délocalisation des tâches du distributeur d’eau»: la consultation relative à cette aide à la décision a éveillé un grand intérêt auprès des communes et des cantons à l’automne 2019. Le nouveau groupe de travail spécial S-AG 8 «Droit et économie» va désormais finaliser le document et essayera de prendre en compte les conditions-cadres légales qui diffèrent en fonction des cantons.

GW1 et GW101 «Certification des personnes»: un nouveau groupe de travail a été formé pour la révision de la GW1 et GW101.

Modifications des règlements de certification

De plus, la W-HK a entrepris quelques modifications des règlements de certification:

ZW106 «Robinets de raccord d’appareils et robinets d’arrêt équerre»: le Règlement a été modifié de manière à ce que les robinets de raccord d’appareils et les robinets d’arrêt équerre puissent à l’avenir être aussi certifiés selon la norme DIN 3227 «Robinetterie pour la distribution d’eau potable dans les bâtiments - Robinets d’équerre - Prescriptions de qualité et essais», en plus des exigences de contrôle existantes.

ZW113 «Dispositifs et appareils - éviter la pollution de l’eau potable à cause de reflux ou de contre-pressions»: le Règlement a été renforcé de manière à ce que les dispositifs qui ne sont pas conçus selon la norme et qui contiennent des substances ou fluides radioactifs, mutagènes ou cancérigènes de catégorie 5 ne soient généralement pas certifiés.

ZW122 «Robinets d’écoulement avec raccord de tuyau»: le Règlement a été modifié de manière à ce que les mesures du niveau sonore des robinets de puisage puissent à l’avenir être contrôlées selon la norme ISO 3822-2 avec le débit réglable à 0,3 MPa ou 0,5 MPa lorsque le robinet est ouvert.

 

La W-HK a de plus discuté de certains «phénomènes» biologiques en rapport avec la moule quagga et les légionelles: un groupe de travail de la W-UK 2 va élaborer une notice spécialisée relative à la «moule quagga» (Dreissena rostriformis bugensis) qui provient de la mer Noire et qui gagne du terrain dans les lacs suisses.

Lors de la consultation relative à la norme SIA 385/1, la SSIGE a de plus maintenu sa revendication pour une température minimale de 60 °C dans les installations d’eau chaude afin de garantir une protection préventive contre les légionelles. Cette revendication coïncide avec les positions de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. En outre, la Confédération souhaite constituer un groupe spécialisé sur les légionelles en incluant l’Office fédéral de l’énergie. L’Eawag doit également participer aux projets de recherche relatifs aux légionelles.

Un groupe de travail comprenant des représentants de la W-UK2, W-UK7, de l’ACCS et de suissetec a par ailleurs commencé l’élaboration d’une instruction relative à la réalisation de l’autocontrôle des installations d’eau potable dans les bâtiments. La consultation du document est prévue pour mai 2020.

Débat sur la représentation des intérêts

Un vif débat a actuellement lieu au sujet de la pollution des eaux souterraines par les pesticides et leurs métabolites, en particulier le chlorothalonil. Une campagne de mesure de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) menée durant l’été 2019 a confirmé la situation de pollution des eaux souterraines et de l’eau potable, en particulier dans la région du Plateau. Si les distributeurs d’eau concernés ne sont pas en mesure de se conformer aux valeurs maximales pour l’eau potable dans un délai d’un mois (p. ex. en abandonnant les captages d’eau pollués ou en mélangeant l’eau polluée avec de l’eau moins polluée), ils sont tenus de prendre des mesures visant à respecter des valeurs maximales dans un délai de deux ans.

Différents acteurs ont perçu la communication de la Confédération et des cantons comme non coordonnée et le délai imparti comme trop court. Selon les déclarations du Conseil fédéral, la décision relative au retrait de l’autorisation du chlorothalonil doit être prise d’ici à la fin 2019. Des clarifications avec les offices fédéraux sont encore en cours. Une fois la décision prise, des délais de transition avant l’interdiction d’utilisation sont à prévoir.

Dans une lettre envoyée au Conseil fédéral, la SSIGE s’est engagée en faveur d’améliorations en matière d’autorisation et d’utilisation des pesticides: à l’avenir, il convient de ne plus autoriser les substances actives capables de libérer des métabolites dans une plage de concentration supérieure à 0,1 mg/l et de renoncer à la différentiation établie entre pertinent et non pertinent. En tant qu’organisation habilitée à recourir, la SSIGE a pris fait et cause pour un arrêt immédiat du chlorothalonil dans la procédure de révision ordinaire.

AquaPilot et les examens professionnels

L’outil électronique de mise en œuvre de la directive W 12 «Bonnes pratiques» (www.svgw.ch/aquapilot) est désormais disponible en allemand et en français et peut être acheté auprès de la SSIGE. Une formation d’initiation aura de nouveau lieu chez le distributeur d’eau de Zurich le 22 novembre. Contrairement à des outils électroniques similaires, AquaPilot se concentre rigoureusement sur les besoins des distributeurs d’eau de petite et moyenne envergure en matière d’autocontrôle. Il est par ailleurs nettement plus abordable que les produits concurrents.

La révision des examens professionnels de «fontainier» et de «monteur de réseaux» est en bonne voie. Un vaste groupe de travail a décidé d’opter pour une forme d’examen modulaire à l’avenir pour les deux cours. Les descriptions des modules sont quant à elles en cours d’élaboration. L’ébauche de la norme d’examen ainsi que le guide comprenant les descriptions des modules seront mis en consultation l’année prochaine au sein de la SSIGE.

Activités de relations publiques et communication

Par ailleurs, la W-HK a traité quelques projets de communication:

PR Award Eau 2019: la remise des prix aux gagnants s’est déroulée lors de l’assemblée annuelle de la SSIGE du 28 juin à Lausanne. Le PR Award sera à l’avenir remis tous les deux ans.

Argumentaire chlorothalonil: au cours des trois mois suivants, l’argumentaire a été renforcé, élargi et mis à disposition en italien conjointement avec des experts des entreprises de distribution, les autorités, des toxicologues ainsi que des chercheurs. En outre, un site Web «not listed» destiné aux distributeurs d’eau a été mis en place à l’adresse Internet ci-dessus. Il contient des bonnes pratiques des distributeurs, des articles de médias pertinents ainsi que des séries de questions et des motions du Parlement.

Prise de position «Forêt et eau» à la demande des distributeurs d’eau de Zoug, la prise de position actuelle «Exploitation forestière durable – aucune indemnisation forfaitaire par les distributeurs d’eau» a été actualisée et mise à disposition en français et en italien à cette occasion.

Foire aux questionsla foire aux questions sur le thème de l’eau (FAQ) et les thèmes brûlants pour les distributeurs d’eau est constamment complétée dans les trois langues. Dernièrement, ce sont le chlorothalonil, le glyphosate, le bisphénol et les nitrosamines qui ont été ajoutés.

La prochaine réunion de la W-HK se déroulera le 15 mai 2020 à Olten.

 

 

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